Risques professionnels : faites financer votre projet de prévention

Mobilisée auprès des professionnels pour prévenir les risques professionnels, l'Assurance-Maladie propose aux entreprises de moins de 200 salariés une aide au financement de projets de prévention.

Ainsi, si vous dépendez d'une branche (organisation professionnelle) ayant signé une convention nationale d'objectifs avec l'Assurance-Maladie - Risques professionnels, vous avez la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets d'amélioration des conditions de santé et de sécurité au travail.

Vous devez remplir deux autres conditions : 

• être à jour de vos obligations sociales, notamment de vos cotisations Urssaf ;
• avoir un projet concret de prévention.

Autre prérequis : le contrat de prévention

Pour obtenir une aide financière, vous devez dans un premier temps établir un contrat de prévention avec votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS).

Ce document contractuel précise :

• la situation initiale des risques 
• les objectifs sur lesquels vous vous engagez 
• le programme d'actions de prévention à mettre en œuvre
• les délais de réalisation 

• les investissements à réaliser

Le montant de l'aide, en particulier financière, que votre caisse peut vous apporter, y figurera également.

Quels sont les contours de l'aide financière ?

L’avance financière octroyée par votre caisse sert à mettre en place tout ou partie de votre plan d’action. Elle dépend de critères, échéances et montants, définis en lien avec votre caisse régionale et décrites dans le contrat de prévention.

L'avance financière se transforme en subvention si vous tenez l’ensemble de vos engagements.

>> Comment savoir si ma branche bénéficie d'une convention nationale d'objectifs ?

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