Paiement de la TVA, impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative : voici les échéances du mois de mai
Entre le 15 et le 24 mai
Entreprises soumises au régime réel normal de TVA : dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date indiquée dans votre espace professionnel.
23 mai
Tous les contribuables : date limite pour la déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu si vous résidez dans un département numéroté de 1 à 19 (zone 1) ou si vous êtes non-résident.
Travailleurs indépendants affiliés au régime général : déclaration sociale et fiscale unifiée à faire en une seule fois lors de la déclaration de revenus.
27 mai
CFE et/ou IFER : Mise en ligne des avis d'acompte. Les avis d’acompte dématérialisés sont consultables dans l’espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
30 mai
Tous les contribuables : date limite pour la déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu si vous résidez dans un département numéroté de 20 à 54.
Travailleurs indépendants affiliés au régime général : déclaration sociale et fiscale unifiée à faire en une seule fois lors de la déclaration de revenus.
31 mai
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA : date limite pour opter pour le paiement de la TVA à partir du 1ᵉʳ mai 2024.
Entreprises dont l'exercice est clos le 29 février 2024 :
• Date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – un délai supplémentaire de 15 jours calendaires est accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
• Télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).
Acompte de CFE et/ou d’IFER : possibilité d’acquitter l’acompte de CFE et/ou d’IFER jusqu’à cette date en optant pour le prélèvement à l’échéance.
Micro-entrepreneurs : date limite pour la déclaration mensuelle du chiffre d’affaires du mois d’avril, en cas de déclaration mensualisée, même en l'absence de chiffre d'affaires.
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