Pratique

Paiement de la TVA, impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative : voici les échéances du mois de mai

Le 23/05/2024
par Cécile Vicini
La rédaction fait le tour des échéances dont vous devez vous acquitter avant le 31 mai.
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Entre le 15 et le 24 mai

Entreprises soumises au régime réel normal de TVA : dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date indiquée dans votre espace professionnel.

23 mai

Tous les contribuables : date limite pour la déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu si vous résidez dans un département numéroté de 1 à 19 (zone 1) ou si vous êtes non-résident.

Travailleurs indépendants affiliés au régime général : déclaration sociale et fiscale unifiée à faire en une seule fois lors de la déclaration de revenus.

27 mai

CFE et/ou IFER : Mise en ligne des avis d'acompte. Les avis d’acompte dématérialisés sont consultables dans l’espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

30 mai

Tous les contribuables : date limite pour la déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu si vous résidez dans un département numéroté de 20 à 54.

Travailleurs indépendants affiliés au régime général : déclaration sociale et fiscale unifiée à faire en une seule fois lors de la déclaration de revenus.

31 mai

Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA : date limite pour opter pour le paiement de la TVA à partir du 1ᵉʳ mai 2024.

Entreprises dont l'exercice est clos le 29 février 2024 :

• Date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – un délai supplémentaire de 15 jours calendaires est accordé aux utilisateurs des téléprocédures.

• Télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).

Acompte de CFE et/ou d’IFER : possibilité d’acquitter l’acompte de CFE et/ou d’IFER jusqu’à cette date en optant pour le prélèvement à l’échéance.

Micro-entrepreneurs : date limite pour la déclaration mensuelle du chiffre d’affaires du mois d’avril, en cas de déclaration mensualisée, même en l'absence de chiffre d'affaires.

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