Parole d'expert

Cessation d'activité : comment anticiper et s'organiser ?

Le 24/09/2024

par Aline Thopart (fiscaliste chez Cerfrance)

Lorsqu’elle a été choisie et anticipée par le chef d’entreprise (départ à la retraite, changement d’horizon professionnel…), la cessation d’activité doit faire l’objet d’une préparation. L’idéal est de se faire accompagner au moins deux ans avant la date envisagée. Si elle est précipitée (en cas de mauvais résultats ou d’aléas), il faut alors créer son plan d’action sans attendre.

Une organisation rigoureuse est la clé du succès. Cela implique la création d’un plan d’action clair et détaillé. Pour ce faire, vous pouvez utiliser un outil de planification.

Dressez tout d’abord une liste exhaustive de toutes les tâches nécessaires à la cessation d’activité et estimez leur durée pour convenir d’échéances réalistes.

Clarifiez les responsabilités de chacun et assurez-vous que chaque tâche est assignée à la bonne personne.

Une fois le processus en cours, l’outil de gestion permet de suivre l’avancement du projet en temps réel. Les barres de progression indiquent visuellement quelles tâches sont en cours, terminées ou en retard.

En cas de besoin, prenez des mesures correctives afin de cesser votre activité sereinement.

1. Gérer ses salariés

Le chef d’entreprise est tenu de notifier à ses salariés la cessation d’activité. Cela peut inclure des consultations avec les représentants du personnel et la mise en place de mesures d’accompagnement pour les employés.

Il faudra rompre les contrats de travail dans le respect de la législation sociale et calculer le coût des indemnités à verser aux salariés. Il est essentiel de budgétiser cet aspect.

2. Étudier les impacts fiscaux

Un juriste fiscaliste pourra accompagner le chef d’entreprise dans ses démarches, chiffrer l’éventuelle imposition résultant d’une vente et appliquer des exonérations de plus-values lorsque les conditions sont remplies.

3. Dénoncer les contrats conclus

Tout au long de sa vie, l’entreprise contracte avec de nombreuses entités. Il faudra les lister
et les informer de la situation.

Il s’agit souvent du propriétaire bailleur des locaux avec qui le contrat de location devra être résilié, en appliquant le délai de préavis prévu.

Il y a également les fournisseurs et clients réguliers à prévenir, ainsi que les comptes bancaires à clôturer.

4. Acter juridiquement la cessation d’activité

Une fois la décision de cessation prise, elle devra être formellement entérinée, généralement lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Cette décision est consignée dans un procès-verbal précisant les raisons de la cessation d’activité et la date effective.

Le chef d’entreprise doit notifier ses créanciers et veiller au règlement des dettes et des obligations fiscales et sociales.

La cessation d’activité entraîne également la liquidation des actifs (de manière amiable ou sous contrôle judiciaire).

Simultanément, le chef d’entreprise doit informer les organismes publics. Les démarches varient en fonction de la situation : changement d’objet social, mise en sommeil, dissolution ou liquidation de la société. Ces formalités doivent être effectuées via le site de l’Inpi, et elles seront transmises aux autres organismes (Urssaf, SIE – Service des impôts des entreprises –, etc.).

Enfin, une publication dans un journal d’annonces légales est souvent requise pour informer les tiers et officialiser la fin de l’activité de l’entreprise.

Ces étapes permettent de clore juridiquement l’existence de l’entreprise tout en respectant les droits des parties prenantes et les prescriptions légales.