Sortir d’un conflit avec son associé

Vérifiez les droits de chacun

La première chose à faire est de relire vos statuts et éventuellement "le pacte d’associés" que vous avez conclu au moment de la constitution de la société, s’il y en a un. Selon que vous vous trouvez minoritaire, majoritaire ou à parts égales dans le capital, vous ne disposerez pas des mêmes possibilités. Bien évidemment, un gérant majoritaire peut plus aisément prendre des décisions de gestion sans avoir à convoquer une assemblée qu’un associé à 50 %. Mais les statuts peuvent limiter les prérogatives du gérant. De la même manière, le pacte d’associés sert à prévoir les conditions de cessions de part ainsi que les modalités de résolution des litiges. À défaut de pacte, le ou les associé(s) ont un droit à l’information sur la gestion sociale en envoyant une lettre au gérant (1). Ces droits attachés à la qualité d’actionnaire peuvent permettre aux associés de trouver un terrain d’entente.

Recherchez une médiation

La médiation commerciale reste un moyen de résoudre un différend sans avoir à passer par la voie judiciaire. Les médiateurs sont des professionnels indépendants qui peuvent vous aider à résoudre votre difficulté à l’amiable, à reconstruire un dialogue avec votre associé et à trouver une solution adaptée à votre situation. Vous pouvez accéder à un centre de médiation proche de votre siège social, en vous renseignant auprès de la Fédération nationale des centres de médiation.

Saisir le tribunal de commerce

Lorsque le blocage demeure total, il vous reste à recourir au tribunal de commerce afin d’obtenir la désignation d’un mandataire chargé de réunir les parties. À la demande d’un associé, le juge peut ordonner une expertise de gestion (2), révoquer le gérant pour "juste motif", permettre l’exclusion d’un associé et même dissoudre la société (3). Cependant, cette dernière hypothèse extrême suppose la paralysie totale du fonctionnement de la société, la seule mésentente ne suffit pas. Il faut également que le juge arrive à la conclusion que l’ "affectio societatis", soit la volonté de s’associer, a disparu.

(1) Article 1855 du Code civil. (2) Art. L 223-37 du Code du commerce. (3) Art. 1844-7 5° du Code civil.

Fédération nationale des centres de médiation : 01 40 46 84 22