La Douane vous accompagne

Source de contraintes diverses, l’import-export peut être un sujet d’appréhension, et parfois de difficulté. Afin d’encourager les entreprises dans cette voie et de leur permettre d’améliorer leur compétitivité, la Douane met son expertise à leur service, quel que soit leur profil.

• Partenaire, elle accompagne les primo-importateurs ou –exportateurs dans toutes les phases d’une procédure, les guident et leur dispensent des conseils pratiques.

• Aux importateurs ou exportateurs plus aguerris, qui ont besoin de faciliter leurs opérations, de les optimiser et de les sécuriser, elle délivre des renseignements tarifaires contraignants (RTC). Les RTC déterminent quel régime tarifaire va être appliqué à la marchandise. Ils sont juridiquement contraignants pour l’ensemble des autorités douanières de l’Union européenne vis-à-vis du titulaire pendant une durée maximale de six ans. La Douane peut aussi délivrer des renseignements contraignants sur l’origine (RCO), qui valident l’origine de la marchandise à importer ou exporter et permettent aux entreprises de bénéficier des avantages commerciaux et tarifaires associés. Les RCO sont valables trois ans et opposables à l’ensemble des autorités douanières de l’Union européenne. Enfin, la Douane peut émettre un avis sur la valeur de la marchandise.

• Aux entreprises expertes, dont le volume d’activité à l’international est significatif, la Douane propose de devenir opérateur économique agréé. Ce label de confiance douanier européen, reconnu sur la scène internationale, offre à ses titulaires des facilités en matière de procédures douanières ou de contrôles douaniers liés à la sécurité et la sûreté.

En savoir plus www.douane.gouv.fr