Comment établir son registre public d'accessibilité ?

Avez-vous pensé à établir votre registre public d'accessibilité ? Depuis le 30 septembre, ce document doit être consultable dans tous les établissements recevant du public (ERP) neufs ou à cadre bâti. L'objectif est d'informer le public sur l'intégralité des dispositions prises par l’établissement pour permettre aux personnes susceptibles d’être accueillies, notamment les personnes handicapées, de pouvoir bénéficier de toutes les prestations en vue desquelles le lieu a été conçu.

L'obligation de dresser ce registre fait suite au décret du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité, et à l’arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion du registre.

Comment présenter ce registre ?

Le registre peut être présenté sous forme de classeur ou de porte-document, mis à la disposition de la personne qui demande à le consulter. Il peut aussi être établi en version numérique (mise en ligne sur un site Internet, par exemple). 

Que doit-il contenir ?

Le registre doit regrouper :

• la description complète des prestations proposées par l'ERP
• la liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité des personnes souffrant de handicap au sein de l’établissement
• les justificatifs des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées.

Il faut en outre fournir, selon les cas les neuf pièces suivantes (ou leurs copies) :

• l'attestation de conformité aux règles d'accessibilité après achèvement des travaux (pour les ERP neufs)
• l'attestation d'accessibilité lorsque l'établissement est conforme aux règles d'accessibilité au 31 décembre 2014
• le calendrier de la mise en accessibilité (dans le cas d’une démarche Ad’AP)
• le bilan des travaux de mise en accessibilité (si l'ERP fait l'objet d'un Ad’AP de plus d'une période)
• l'attestation d'achèvement de l’Ad’AP
• les éventuels arrêtés préfectoraux accordant les dérogations aux règles d'accessibilité
• la notice d'accessibilité, lorsque l'établissement a fait l'objet d'une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
• le document d'aide à l'accueil des personnes handicapées à destination du personnel
• les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité

Important : le personnel d'accueil doit savoir d'informer les visiteurs des modalités d'accessibilité aux prestations de l'établissement.

Pour les établissements recevant du public de 1ère à 4e catégorie, il faut en plus fournir :

• une attestation décrivant les actions de formation du personnel chargé de l'accueil des personnes handicapées
• les justificatifs de ces actions
• une mise à jour annuelle de l'employeur.

Existe-t-il des exemples de formulaires ?

Le Centre national d'innovation silver économie, autonomie et métiers (Cnisam) propose un modèle de registre public d'accessibilité gratuit et facile à compléter. Il est disponible en ligne, n'hésitez pas à vous en inspirer.