CITE : le gouvernement rétropédale

Bonne nouvelle pour les artisans du bâtiment (et pour la rénovation énergétique). L'Assemblée nationale est revenue le 17 novembre sur les dispositions du budget 2018 concernant le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Le gouvernement prévoyait initialement de le "recentrer" pour en exclure totalement la rénovation énergétique des portes, fenêtres et vitrages au 28 mars 2018.

La Capeb et la FFB étaient vivement montées au créneau en octobre, pour dénoncer la brutalité de la mesure, vouée à une "application immédiate" et décidée sans concertation préalable avec les professionnels du secteur. 

Après plusieurs discussions avec les organisations professionnelles, l'Assemblée a adopté le 17 novembre deux amendements déposés par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin et le rapporteur général de la commission des finances, Joël Giraud.

Les textes fixent le maintien du CITE à 15 % jusqu'au 30 juin 2018 pour les chaudières à fioul à haute performance énergétique (HPE), ainsi que pour les parois vitrées à double vitrage (installées en remplacement de simple vitrage). 

En outre, les députés ont voté le maintien du taux de 30 % du CITE sur des travaux à réaliser en 2018 ayant fait l'objet d'un devis signé et dont un acompte aura été versé avant le 31 décembre 2017. 

Autre mesure entérinée : l'exclusion des portes d'entrées et des volets isolants du CITE au 1er janvier 2018.

Le taux réduit de TVA à 5,5 % reste applicable aux équipements : chaudières fioul HPE, les parois vitrées, les portes d'entrée et les volets isolants.