Apprentissage : un premier rapport publié

Soixante-dix pages et une quarantaine de propositions pour développer l'apprentissage et le rendre plus efficace : le rapport présenté mardi 30 janvier par la coordinatrice des négociations sur la formation professionnelle, Sylvie Brunet*, résulte d'un travail de longue haleine avec les acteurs de l'apprentissage.

Cette synthèse était très attendue, dans un contexte où les questions du financement et de la gouvernance de l'apprentissage ont un temps verrouillé les négociations. Entamées à la mi-novembre, ces dernières rassemblent divers acteurs de l'apprentissage : organisations professionnelles, Régions, institutions économiques, professionnels du secteur, etc...

Suite à un échange entre Régions de France et la CPME, les pourparlers devraient reprendre le 2 février. Le gouvernement, lui, tranchera le 15 février sur un projet de réforme définitif, qui sera discuté au printemps.

Quatre axes 

Très dense, la synthèse traite quatre grands axes, fruit d'un "large consensus" : 

• le parcours de l'apprenti
• le lien entre entreprise et apprentissage
• la gouvernance et le financement
• l'offre de formation et la certification.

Informer les jeunes et les pros, sécuriser les apprentis

Première étape : lutter contre le "déficit d'image" de l'apprentissage en informant "mieux" les jeunes sur les métiers auquel il prépare. Le rapport suggère d'instaurer des journées obligatoires d’information sur les métiers en classes de 4e et de 3e, mais aussi "d'introduire un module obligatoire de sensibilisation à l’apprentissage dans la formation initiale et continue des professeurs, chefs d’établissement et inspecteurs de l’Education nationale".

Autre suggestion : rendre publics "les indicateurs d’insertion professionnelle" et les "indicateurs sur la qualité et les performances de chaque CFA". Cette proposition va dans le sens des demandes de l'APCMA et de l'U2P. 

Parmi les autres pistes abordées par cette première section figurent l'instauration d'un "droit à changer de formation", un renforcement de l'aide au logement, au transport et à la mobilité (internationale notamment), un accompagnement des apprentis sujets au handicap, ou encore la lutte contre les stéréotypes liés à la mixité.

Simplifier l'entrée en apprentissage

Afin d'attirer un maximum d'apprentis, le rapport préconise de pouvoir entrer en apprentissage à partir de 16 ans, mais sans limite d'âge supérieure (contre 25 ans actuellement avec des expérimentations jusqu'à 30 ans).

Il suggère aussi de pouvoir débuter un contrat d'apprentissage à tout moment de l'année.

Assouplir les règles pour l'employeur

Pour les mineurs, il est question d'aménager les règles, en faveur des employeurs : étendre à minuit l'autorisation de travail de nuit dans l'hôtellerie-restauration et déroger aux 8 heures journalières ou aux 35 heures hebdomadaires dans le BTP. 

Le rapport propose également de pouvoir rompre les contrats plus facilement en cas de faute grave ou de démission, et de favoriser les "stages passerelles" pour changer de formation. 

En parallèle est envisagée l'attribution d'une prime d'activité ou encore la revalorisation des grilles de rémunération.

Fédérer et valoriser le réseau de l'apprentissage

Autre demande des acteurs de l'apprentissage : la mise en place une formation obligatoire pour les futurs maîtres d'apprentissage et la revalorisation financière de leur fonction.  

L'élaboration de "référentiels de compétences" de ces formateurs pourrait en outre être confiée aux branches professionnelles. 

Enfin, le rapport suggère la création d'une "agence de l'apprentissage", institution dédiée aux politiques publiques de formation qui ferait office de "tête de réseau".

==> Consulter le rapport complet en PDF

*Sylvie Brunet est également présidente de la commission travail et emploi du Conseil économique, social et environnemental (CESE).