Décodage pratique

Comment déposer une marque artisanale ?

Le 25/05/2018

par Sophie de Courtivron

La marque est un des moyens de protection relevant de la propriété intellectuelle (avec les brevets, les IGP, etc.) ; à ce titre, son propriétaire peut agir en contrefaçon. Voici quelques tuyaux pour mieux vous lancer. À vos marques…

Pour le dépôt d'une marque à l'Inpi, comptez 210  euros pour dix ans (trois classes), puis 250  euros pour dix ans, renouvelable indéfiniment.

Prêts ?

La marque n’est pas qu’une affaire de stratégie d’attaque ou de défense (voir encadré). "Elle apporte de la crédibilité vis-à-vis de vos clients, véhicule une image de qualité, c’est un actif immatériel qui rentre
au patrimoine de la société et valorise son capital, elle peut convaincre investisseurs et partenaires. C’est un outil surpuissant sur le plan du rapport avantages/coût", pose Murielle Bohec, chargée d’affaires à l’Inpi.

Feu…

Faites-vous accompagner par le conseiller spécialisé de votre
CMA ou par un chargé de clientèle (pour la procédure) ou un chargé d’affaires (pour votre stratégie ; il viendra dans votre entreprise si vous le souhaitez) de l’Inpi*. Tout est gratuit !

Partez !

EN AMONT

❙ Faites une recherche d’antériorité afin de vérifier la disponibilité de votre marque parmi celles qui existent en France et en Europe (et à l’international parmi les marques qui visent la France). En France, la classification de Nice répertorie 45 catégories de produits et services. "Cherchez tout ce qui peut être confondu visuellement, phonétiquement et intellectuellement avec votre marque. Si vous trouvez le même nom
dans la même classe, ce n’est pas forcément perdu : les classes peuvent regrouper des produits ou services différents." Pour votre recherche, utilisez la base de données de l’Inpi. Vérifiez aussi les noms de société (via infogreffe.fr, societe.com…) et de domaines (via Google, les hébergeurs comme OVH…). Pour 150 euros, cette recherche peut être commandée à l’Inpi.

❙ Réfléchissez au modèle de marque que vous exploiterez (logo, slogan, couleurs…). Votre graphiste doit vous céder ses droits d’auteur. "Attention, le nom ne doit pas décrire trop directement le(s) produit(s) ou le(s) service(s) : plus le nom est arbitraire plus la marque est forte", précise Murielle Bohec. Délimitez bien la portée de votre marque (via les produits et services de la classification de Nice). Pensez à qui sera titulaire de la marque : vous ou votre TPE (qui peut être rachetée) ? "On peut toujours changer de titulaire via un contrat de cession (coût de l’inscription du transfert de propriété à l’Inpi : 27 euros)."

LE JOUR J

Faites le dépôt en ligne ; vous aurez besoin de votre modèle
de marque en format jpeg et de votre carte bleue.

ET APRÈS ?

Consultez une fois par mois la base de données de l’Inpi pour faire de la veille. Pensez à protéger votre marque là où vous la distribuez si cela dépasse nos frontières (dans les six mois après la date de dépôt en France, via l’Inpi) ; pour anticiper le budget que cela représente, consultez ce site.

* 0820 210 211 (0,10 € TTC/min. + prix appel.

Plus d’infos sur cette page | Étapes du dépôt ici | Consultez votre CMA pour vous orienter vers un conseiller spécialisé - Numéro d’appel commun : 0825 36 36 36 (0,15 € TTC/min) - annuairecma.artisanat.fr

S'opposer à une marque : une option "allégée"

L’action en contrefaçon est une procédure qui se passe devant le tribunal de grande instance ; il faut donc avoir un avocat et cela peut durer plusieurs années. Néanmoins, le chef d’entreprise peut bénéficier de la procédure d’opposition. "C’est une sorte de petite action en contrefaçon qui se fait devant l’Inpi, qui juge le litige et décidera si la demande de marque attaquée pourra être enregistrée ou pas. Cela peut arrêter la procédure d’enregistrement à moindre coût (325 euros)", pointe Murielle Bohec.