Les petites entreprises exonérées de cotisations sociales patronales

Bercy a annoncé ce vendredi 12 juin l'exonération de cotisations sociales patronales, "pour les mois de mars, avril et mai", des entreprises de moins de 10 salariés "dont l’activité impliquant l’accueil du public a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19".

Dans un courrier publié par nos confrères de lechommerce.fr, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin disent avoir pris cette décision suite aux innombrables requêtes de chefs d'entreprise désemparés. "Nous avons écouté les milliers d'artisans et de commerçants qui nous ont interpellé pour nous faire part des réalités du terrain", développent les ministres, évoquant à demi-mot une pétition à succès lancée par un groupe de commerçants.

L'exonération "s'appliquera automatiquement", que les entreprises se soient déjà ou non acquittées de ses cotisations sociales patronales, précise le courrier.

A ce geste s'ajoutera une aide financière pour régler l’ensemble des cotisations ou contributions déclarées à l’Urssaf en 2020. Ce "crédit de cotisation" sera égal "à 20 % des salaires versés sur la même période", et il sera "imputable sur l'ensemble des cotisations dues par l'entreprise". 

Quid des TPE-PME non éligibles ?

Les entreprises de moins de 50 salariés non-éligibles à l’exonération pourront bénéficier d’une remise allant jusqu'à 50 % de leurs dettes de cotisations et contributions patronales, pour la période 1er février - 31 mai 2020.

Elles devront néanmoins remplir deux conditions : se plier à un plan d’apurement, et avoir subi une perte d’activité d’au moins 50 % par rapport à la même période en 2019.

Ces décisions seront inscrites au projet de loi de finances rectificatives (PLFR3), qui sera présenté le 17 juin en Conseil des ministres.

>> Consulter le courrier