Commerces : les contours du nouveau protocole sanitaire

Le ministère des Solidarités et de la Santé a dévoilé ce jeudi 26 novembre les détails du nouveau protocole sanitaire à destination des entreprises.

Celui-ci devra être appliqué scrupuleusement par les commerçants dès ce week-end, à l’exception des marchés couverts et ouverts qui suivent un protocole qui leur est propre et qui est déjà en vigueur.

Alain Griset, ministre délégué aux PME, reconnaît à quel point les petits commerces et artisans "ont hâte de reprendre leur activité et de retrouver leurs clients".

Le renforcement de la jauge 

Qu’appelle t-on "jauge" ? 

Pour rappel, la jauge désigne le critère dit "universel" qui désigne l’occupation maximale dans l’espace d’une structure ouverte au public (comme par exemple un commerce) ou d’un lieu de travail. 

→ Selon les recommandations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020, la jauge du nouveau protocole sanitaire, passe de 4 m2 à 8 m2 par personne. Cette jauge permet ainsi le respect de la distanciation de un mètre entre chaque personne (quelle que soit la direction). 

Quelle est la surface à prendre en compte ? 

De manière générale, la surface à prendre en compte est celle qui est disponible pour les clients.

Mais dans les faits, et dans un souci de simplification pour l’application de la mesure, la jauge se base sur l’ensemble de la surface de vente et ce, sans que le la surface du mobilier ne soit déduite.

→ Alain Griset apporte une précision attendue sur les salariés des commerces : ceux-ci ne seront pas comptabilisés dans le calcul.

Attention : pour les centres commerciaux, la jauge est appliquée sur deux niveaux. D’une part le centre commercial en lui même et les boutiques d’autre part. 

L’unité sociale des clients 

On appelle unité sociale les personnes qui se rendent en groupe dans une structure. 

C’est par exemple le cas d’une famille, d’un accompagnant pour une personne handicapée, d’un couple, etc. Quelle règle s’applique dans ce cas ? 

→ Ici, une tolérance est autorisée. Il faudra cependant veiller, si cela est possible, à limiter deux personnes adultes par unité sociale. 

Vers une meilleure information du public 

Dans le cadre de cette mesure visant à apporter des informations sur les mesures sanitaires au public, il convient d’afficher un certain nombre d’éléments et ce, dès l’entrée du magasin.

Quelles sont les informations à afficher ? 

→ Le rappel général des consignes sanitaires : distanciation sociale, port du masque obligatoire dès l’âge de 11 ans (sont également concernés les enfants entre 6 et 10 ans si cela est possible) 

→ Les conditions d’accès à la structure de vente (nombre de personnes autorisées, sens de circulation, manipulation des produits, etc.)

→ Les horaires d’ouverture et de fermeture 

 → Les créneaux d’affluence (notamment pour permettre aux personnes vulnérables de se rendre dans le magasin)

→ Les informations sur le retrait des produits spécifiques 

→ Les informations sur les précommandes passées en "click and collet"

→ Encourager le public à venir avec leurs propres sacs pour éviter les échanges d’emballages avec les employés du magasin 

→ La limitation du temps de présence dans l’espace de vente 

→ Inciter les clients à recourir au paiement électronique (limiter la limitation des espèces, ou encourager le sans contact, par exemple) 

Veiller au respect des mesures sanitaires 

Un référent "Covid-19"

Cette personne, désignée par le commerçant, devra veiller à la mise en œuvre des mesures sanitaires et être l’interlocuteur de référence en cas de contrôle.

Le respect obligatoire de la jauge à l’entrée des magasins de plus de 400 m2

Pour faire appliquer cette mesure, un comptage doit être fait à l’entrée : soit une personne physique, soit un dispositif dédié. En cas de contrôle, le commerçant doit être en mesure de communiquer le nombre de personnes présentes dans la structure et être en capacité de limiter le flux. 

Mise à disposition obligatoire de gel hydroalcoolique pour les clients 

Ce dispositif doit être placé à l’entrée du magasin. Son utilisation par les clients est obligatoire. Il est recommandé au commerçant de veiller à faire appliquer cette règle.  

 Port du masque obligatoire 

Dès l’âge de 6 ans chez les enfants. Un port du masque conforme doit couvrir le nez, la bouche ainsi que le menton. 

Sens de circulation

Distinguer un sens pour l’entrée et la sortie du magasin. Pour que ce sens soit facilement visible et compréhensible, un marquage au sol est indiqué. Un plan peut être proposé à l’entrée du magasin. 

Affichage des consignes sur les gestes barrières pour lutter contre les points de regroupement 

Cet affichage peut être fait au niveau des caisses, des rayonnages importants, des cabines d’essayes, etc. Dans la mesure du possible, rappeler par marquage au sol les distances exactes entre chaque personne (par exemple dans une file d’attente). 

Réduire et désinfecter les surfaces de contact 

Ces surfaces sont par exemple les poignées de porte, les écrans tactiles, les terminaux de paiement, les rampes d’escalier, etc). 

Ventiler les structures 

Pour effectuer une aération conforme, celle-ci doit se faire via les portes et fenêtres de la structure ou via un système d’aération. 

La prise de rendez-vous 

Notamment pour réduire les files d’attente et rassurer les clients. Se tenir au planning autant que possible.  Cependant, cette mesure n’est pas obligatoire. 

Proposer des créneaux horaires pour les personnes vulnérables 

Cette mesure peut tout à fait être mise en application sur les réseaux sociaux ou sur un planning hebdomadaire affiché à l’entrée du magasin. 

Qui contrôle le respect et l’application du protocole sanitaire ? 

→ Pour ce qui est du contrôle à l’intérieur du magasin, c’est au commerçant de faire appliquer la règlementation auprès des clients. En veillant à ce que chacun utilise le gel hydroalcoolique à l’entrée de la structure, par exemple, et en veillant au respect de la jauge d’occupation. 

→ Pour ce qui est de la sécurité sanitaire des salariés, ce sont les agents de l’inspection du travail qui peuvent effectuer des contrôle et s’assurer du respect du protocole.