Reprise, emploi, formation… : le BTP s’engage avec l'État

Échange de bons procédés en cette matinée du 5 janvier à Bercy… Les représentants des organisations patronales du secteur du Bâtiment et des travaux publics (Capeb, CNATP, FFB et FNTP) ont signé une charte d’engagements en présence des ministres concernés : Économie, Travail, Logement et PME. Alors que l’État a accordé une enveloppe de 10 milliards d’euros au secteur dans le cadre de son plan France Relance, dont 6,7 milliards dévolus à la seule rénovation énergétique des bâtiments publics et privés, les organisations professionnelles ont, en contrepartie, garanti des objectifs concrets.

Le soutien direct de France Relance

• Augmentation massive des moyens dédiés à la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi aux métiers de la transition écologique, dont la rénovation énergétique
• Mobilisation des moyens nécessaires pour préserver, transmettre et développer les compétences en matière de rénovation énergétique au sein des entreprises
• Maintien des dispositifs PTZ (prêt à taux zéro) et Pinel en 2021

Les mesures en cours de mise en œuvre

• 4.214 projets de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État (2,7 milliards d’euros) ont été retenus suite à une démarche d’appels à projets inédite qui favorise les artisans, TPE et PME du BTP (6.687 projets pour 8,4 milliards d’euros de demande). Les marchés doivent être notifiés d’ici fin 2021.
• Les instructions pour la mise en œuvre de 1,3 milliard d’euros de financement pour la rénovation des bâtiments des collectivités ont été adressées aux préfets début décembre. Les projets doivent être sélectionnés début 2021 pour une notification des marchés au plus tard fin 2021.
• 190 000 dossiers pour bénéficier du dispositif "MaPrimeRenov’" ont été déposés en 2020 et devraient redonner un essor à la rénovation énergétique des logements privés, et donc au secteur du BTP. France Relance a mobilisé 2 milliards d’euros additionnels pour ce dispositif et l’a étendu à tous à tous les ménages, à l'exception des deux derniers déciles.
• Les dispositifs pour la réhabilitation des logements sociaux, la réhabilitation des friches et le crédit d’impôts pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME sont en cours de mise en œuvre.
• Pour les logements neufs, une aide à la relance de la construction durable a été instaurée. Elle encourage les maires qui délivrent des permis de construire tout en veillant à lutter contre l’artificialisation des sols (pour les permis délivrés depuis septembre 2020).

Les mesures de simplification pour relancer les petites entreprises

• Mobilisation de tous les outils de la commande publique pour une notification des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics au plus tard fin 2021.
• Rehaussement jusqu’au 31 décembre 2022 du seuil de passation de marchés publics en procédure simplifiée pour les travaux jusqu’à 100.000 euros avec la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP).
• Également dans le cadre de la loi ASAP, 10% des marchés globaux réservés aux PME pour assurer que celles-ci bénéficient pleinement de la relance.

Emploi et formation : les engagements des fédérations professionnelles

• Consolider l’emploi existant en solde net et maintenir une dynamique de création d’emplois au cours des deux prochaines années. La FNTP s’engage ainsi à 50.000 embauches dans les travaux publics d’ici 2022.
• Maintenir dans le bâtiment les effectifs de l’apprentissage en 2021 à un niveau équivalent à celui de 2020 (lui-même supérieur de 5% à celui de 2019).
• Augmenter de 50% le nombre d’apprentis dans les travaux publics entre 2019 et 2022 (soit une évolution de 8.000 à 12.000 apprentis).
• Mobiliser les entreprises adhérentes pour que tout apprenti soit effectivement accueilli au sein d’une entreprise fin février 2021.
• Reconduire une opération équivalente à celle des "15 000 bâtisseurs" menée par la FFB dans les quartiers prioritaires de la ville en 2018-2019, et de façon plus générale une campagne de recrutement et de promotion des métiers.
• Promouvoir la mixité dans le secteur de l’artisanat du bâtiment et encourager l’entreprenariat au féminin.
• Quantifier l’empreinte carbone du secteur des travaux publics et présenter un plan d’investissement dans les infrastructures.