épargne salariale

L'intéressement... dès un salarié !

Le 05/11/2015

par Samorya Wilson

Bien que facultatif pour l’employeur, l’intéressement peut se révéler un formidable outil de pilotage de l’entreprise. Il peut être signé même avec un seul salarié. La loi Macron prévoit des incitations fiscales pour les petites entreprises qui décident de signer un premier accord d’intéressement.

1 - Demander l’avis du ou des salariés

L’intéressement ne remplace pas le salaire ; c’est une manière de gratifier les salariés en les associant aux résultats de l’entreprise. En principe, au niveau d’une petite entreprise, l’accord se négocie avec le délégué syndical, à défaut avec le délégué du personnel ou alors en faisant adopter par vote un texte élaboré par l’employeur, à la majorité des 2/3 du personnel ⁽¹⁾. Les salariés peuvent être sollicités pour participer à l’élaboration du texte, notamment en réfléchissant ensemble sur les critères à retenir pour le versement de la prime comme les résultats de l’entreprise ou en fonction de l’atteinte d’objectifs quantifiables et prédéfinis.

2- Fixer le contenu de l’accord

L'accord d’intéressement doit mentionner sa durée d’application (les petites entreprises peuvent opter pour un accord d’un an), les modalités de calcul et les critères de répartition des primes, les dates de versement ⁽²⁾. Il doit normalement être conclu avant le 1^er jour de la 2^e moitié de la période de calcul (soit avant le 1^er juillet lorsque la période de calcul coïncide avec l’année civile). Une fois l’accord signé par les salariés, il faut le déposer à la Direccte ⁽³⁾ en cinq exemplaires dans un délai de 15 jours maximum. Le chef d’entreprise ou son conjoint, s'il a le statut de conjoint collaborateur ou associé, peuvent aussi bénéficier de l'intéressement ⁽⁴⁾.

3- Veiller à récolter les avantages de l’accord

Les sommes versées au titre de l’intéressement peuvent faire l’objet d’exonérations sociales et fiscales. Ainsi les primes ne sont pas soumises à cotisations sociales (sauf CSG et CRDS). En revanche, le forfait social est dû, mais depuis la loi Macron ⁽⁵⁾, son taux passe à 8 % – au lieu de 20 % – à compter du 1^er janvier 2016, pendant 6 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent un accord de participation ou d’intéressement pour la première fois ⁽⁶⁾. Sous certaines conditions, les primes versées ouvrent aussi droit à un crédit d’impôt de 30 % ⁽⁷⁾.

Guide de l’épargne salariale à télécharger sur travail-emploi.gouv.fr.

Code du travail : (1) Art. L3312-5. (2) Art. L3313-2. (3) Art. D.2231-4. (4) Art. L3312-3. (5) Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. (6) Art. L137-16 du Code de la sécurité sociale. (7) Art. 244 quater T du Code général des impôts.