Crise économique : la bonne occasion pour reprendre une entreprise ?
1. Trouvez les actifs en vente
Pour être informé des entreprises à reprendre, les mandataires judiciaires ont mis en place une plateforme en ligne : ventes-actifs.cnajmj.fr.
Chacun peut y consulter l’ensemble des actifs en vente : fonds de commerce, immeuble, matériel…
Séduit par un actif ? Pour avoir plus d’informations, il suffit de télécharger son cahier des charges ou, à défaut, de contacter l’administrateur ou le liquidateur.
Le site www.infogreffe.fr/calendrierdesaudiences permet, quant à lui, d’être informé en amont sur l'entreprise (ancien dirigeant, nombre de salariés, etc.).
Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) mettent également à votre disposition une bourse nationale d’opportunités artisanales.
Cette plateforme nationale de rapprochement entre cédants et repreneurs répertorie quelque 6.000 offres.
Si vous êtes convaincu par un actif, mesurer les risques liés à l'opération de reprise, éviter les pièges et anticiper les démarches devant le tribunal sont des préalables nécessaires au dépôt de votre offre.
2. Avant l’offre, mesurez les risques
Pour savoir si l'entreprise est "redressable", un examen des comptes permettra d’identifier les causes des difficultés et déterminer comment faire mieux, là où un autre a échoué.
Si l’entreprise compte des salariés, il convient d’étudier les contrats de travail et l'absence de contentieux prud'homal.
En cas de reprise d’un fonds de commerce, l’examen du bail révélera le montant du loyer, des charges et l’existence éventuelle de clauses qui engagent le repreneur.
Les conseils d’experts peuvent être utiles, notamment ceux des conseillers des CMA, tout comme un échange avec l’ancien dirigeant.
3. Formulez au mieux votre offre de reprise
Une fois convaincu, l’acheteur pourra présenter une offre.
Cette étape est jalonnée de nombreuses formalités et conditions juridiques.
L’offre de reprise doit préciser ainsi :
- le prix ferme et définitif,
- les modalités de règlement,
- un prévisionnel d'exploitation,
- la date envisagée pour la reprise avec les perspectives d’emploi,
- ainsi qu’un ensemble de précisions sur le repreneur et les garanties qu’il offre.
La démarche est importante puisqu’une offre de reprise est intangible, irrévocable et soumise à un délai impératif.
Toutes les offres sont ensuite étudiées lors d’une audience par le juge-commissaire à la procédure.
En général, l'offre retenue est celle qui reprend le plus de salariés au meilleur prix.
Le repreneur présent à l’audience le deviendra officiellement via une ordonnance de cession.
Évolution en vue…
Romain Grau, député des Pyrénées-Orientales, préside depuis janvier la mission d’information sur les entreprises en difficulté du fait de la crise. Il plaide pour des rachats d’entreprises facilités grâce à un allègement des contraintes administratives, juridiques et fiscales.
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