Travailleurs handicapés : quelles obligations, quelles aides ?

Qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?

Les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation d’employer, à hauteur de 6% de leur effectif, des personnes en situation de handicap.

En cas de non-respect de cette règle, l’employeur est contraint de verser une contribution annuelle proportionnelle au nombre de travailleurs handicapés qu’il aurait dû embaucher à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

→ Son montant est assez élevé. Par exemple, pour une structure de 21 salariés dont aucun en situation de handicap, la contribution atteint environ 15.000€.

Si ce quota s’applique uniquement aux PME de plus de 20 salariés, depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise, quelle que soit sa taille, est tenue de déclarer chaque année le nombre d’emplois occupé par un travailleur handicapé, via la déclaration sociale nominative (DSN).

A-t-on droit à des aides à l’embauche dans une TPE ?

Les TPE peuvent percevoir des aides et services d'appui proposés par l’État et l'Agefiph.

→ Ainsi en 2020, 55% des primes versées par l'Agefiph dans le cadre de l'embauche d'un salarié handicapé ont bénéficié à des entreprises de moins de 20 salariés.

Quelles sont les aides disponibles ?

De nombreuses aides sont disponibles, dont certaines lancées dans le cadre du plan "France Relance".

C'est le cas de l'aide majorée au contrat d’apprentissage d’un montant de 5.000€ pour un mineur et 8.000€ pour un majeur (4.000.€ pour un contrat de professionnalisation).

→ Ces sommes peuvent être perçues pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021, et ce sans limite d’âge pour une personne en situation de handicap.

Autre levier dont les TPE peuvent s'emparer : une aide à l’embauche d’un montant de 4.000€ accordée pour tous les CDI ou CDD de plus de trois mois conclus entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 en faveur d’une personne handicapée.

→ Elle est versée à la fin de chaque trimestre pendant un an maximum.

D’autres coups de pouce financiers pérennes existent, mobilisables via l'Agefiph, comme :

• l’aide à l’accueil à l’intégration et à l’évolution ;
• l’aide à l’adaptation ;
• ou encore l'aide à la recherche de solutions pour un maintien dans l’emploi.

En 2020, 112.037 entreprises en ont bénéficié.