Rémunération

Création d'entreprise : avez-vous droit à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ?

Le 03/08/2022

par Cécile Vicini

Créer son entreprise ne signifie pas forcément se lancer sans filet de sécurité sur le point de vue de la rémunération. Dans certains cas, le créateur peut bénéficier de l’ARE, l’Allocation de Retour à l’Emploi, ce qui lui permet de percevoir des allocations chômage tout en portant son projet à maturation. Des conditions doivent tout de même être remplies. Explications.

L’Aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions et pendant une durée variable qui dépend de la durée de l’activité professionnelle passée de l’assuré.

Pour percevoir l'ARE, le demandeur doit être involontairement privé d'emploi pour l'un des motifs suivants :

Licenciement pour motif personnel ou motif économique ;
Rupture conventionnelle ;
Non renouvellement d’un CDD - Contrat à durée indéterminée ;
Démission considérée comme légitime.

Le demandeur doit également justifier, à la date de fin du contrat de travail, d'une période minimale de travail (durée d’affiliation) de 88 jours ou 610 heures, et ce, au cours des 28 derniers mois.

→ En d'autres termes, si le créateur d'entreprise créé sa structure suite à l'un de cas de figure ci-dessus, il peut bénéficier du versement de son allocation. Il en est de même qu'un demandeur d'emploi, qui était déjà dans une situation de perte d'emploi, qui souhaite créer son entreprise au cours de sa période de chômage : il peut utiliser ses droits restants pour financer ses salaires s'ils sont inférieurs à ses indemnités mensuelles.

À noter que les périodes de suspension du contrat de travail, comme dans le cadre d’une maladie professionnelle, d’un accident du travail, d’un congé de maternité ou de paternité, sont prises en compte.

>> Accéder ici au simulateur en ligne proposé par les services de Pôle emploi.

Attention : même si le bénéficiaire est dans une configuration de création d’entreprise, il doit maintenir son inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi. En d’autres termes, il doit continuer à s’actualiser tous les mois, déclarer ses revenus et indiquer qu’il est toujours à la recherche d’un emploi.

Quel est le montant versé?

Le montant de l’ARE n’est pas universel : il est calculé en fonction de l’ARE mensuelle qui aurait été perçue par le demandeur s’il n’avait pas repris un emploi salarié.

Il est calculé à partir des anciens salaires (primes comprises). Attention tout de même, certains paramètres ne sont pas pris en compte : les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture conventionnelle et les indemnités compensatrices de congés payés.

Pour ce qui est de la durée de l’indemnité, elle dépend des revenus qui sont générés par la nouvelle activité non-salariée.

Par exemple, une personne qui va percevoir 50 euros mensuels d’ARE aura un étalement plus conséquent sur la durée qu’une personne qui perçoit 340 euros par mois.

À noter que l’allocation peut être perçue dans la limite de la durée des droits initialement notifiés par Pôle emploi.