Pouvoir d’achat : qu’est-ce qui va changer pour les Français ? 

Ce vaste chantier législatif mobilisera à lui seul près de 20 milliards d’euros pour aider les Français face à l’envolée des prix. Primes, épargne, plafonnement des loyers (…), les nombreux points touchent à la fois le quotidien de chacun et le volet de l'entreprenariat.

Une baisse de cotisations pour les travailleurs indépendants

La baisse des cotisations maladie et maternité des travailleurs indépendants, dont le revenu tourne autour du SMIC, sera effective dès cette année. Une mesure qui  profitera à environ 2,25 millions de travailleurs indépendants, ainsi qu’à plus d’un million de micro-entrepreneurs.

La réduction du prix du carburant

Cette réduction exceptionnelle passera de 18 à 30 centimes par litre de carburant en septembre et octobre, pour descendre à 10 centimes en novembre et décembre.

Les aides à la mobilité

La limite d'exonération d'impôt sur le revenu des années 2022 et 2023 de la prime transport et du forfait mobilités durables passera de 500 euros à 700 euros, dont 400 euros maximum pour les frais de carburant, contre 200 euros auparavant.

→ Autre aide notable : sur ces deux mêmes années, l'employeur pourra contribuer aux abonnements à des transports publics, avec une prise en charge jusqu'à 75 % de ces frais d'abonnement en exonération de cotisation et d'impôt sur le revenu.

La monétisation des RTT 

Jusqu’au 31 décembre 2025, les salariés auront la possibilité de se faire payer leur RTT au lieu de les poser. 

La nouvelle formule de la « prime Macron » 

La prime Macron, s’appelle désormais la “prime de pouvoir d’achat”. Elle sera pérennisée pour toutes les entreprises et son plafond sera augmenté.

Les employeurs pourront accorder  3.000 euros de prime à chaque salarié, voire même 6.000 euros en cas d’accord d’intéressement.

→ Autre point notable, la prime pourra être fractionnée, et ce, dans la limite de quatre versements annuels. 

Un plafonnement sur la hausse des loyers pendant un an

Ce plafonnement, qui s’élève à 3,5%, concerne à la fois les particuliers, mais aussi les baux commerciaux des entreprises comptant moins de 250 salariés. 

À savoir que ce chiffre correspond à l’indice référence des loyers (IRL), qui fixe le plafond des révisions annuelles des loyers.

La mise en place de l’intéressement dans les PME

Les structures qui comptent moins de 50 salariés dans leur effectif pourront mettre en place un intéressement. Pour ce faire, un régime dédié sera mis en place par l’employeur, mais aussi un allongement prolongé à cinq ans (contre trois ans auparavant) de la durée maximale de l’accord. 

La redevance TV supprimée

Cette contribution à l’audiovisuel public, coûte chaque année 138 euros à chaque ménage. Elle sera supprimée dès cette année : elle ne sera donc pas exigée à l’automne.

Un déblocage anticipé exceptionnel sur l’épargne salariale

Il sera possible jusqu’au 31 décembre 2022. Concrètement, les sommes qui ont été versées en franchise d’impôt et de prélèvement sociaux pourront être retirées, mais à trois conditions : 

• Un retrait une fois ; 
• Une limite de 10.000 euros ; 
• Pour un financement destiné à l’achat d’un ou de plusieurs biens, ou la fourniture d’une ou de plusieurs prestations de service.  

La prime de rentrée élargie 

Cette aide, qui vise à soutenir les revenus les plus modestes pour faire face aux frais engendrés par la rentrée scolaire, sera élargie à 2,8 millions de personnes supplémentaires, principalement les bénéficiaires de la prime d’activité. 

Une enveloppe de 600 millions d’euros supplémentaires pour les collectivités locales 

Une mesure qui vise à aider les territoires locaux à financer la hausse du point d’indice des fonctionnaires, ainsi que la hausse de 4% du Revenu de Solidarité Active (RSA). 

La carte vitale biométrique 

Cette carte contiendra une puce électronique porteuse de plusieurs informations spécifiques à l’assuré : taille, poids, pathologies, ou encore les empreintes digitales.

De cette façon, les professions de santé prirent avoir une meilleure vision de leur authenticité. L’État mise sur cet outil pour limiter la fraude fiscale liée aux utilisations trompeuses de la carte vitale « classique ». 

Un remboursement plus rapide des fraudes bancaires

Cette mesure vise à pousser les banques à être plus réactives face au remboursement de leurs clients en cas de fraude. Pour ce faire, un système de pénalités progressives sera mis en place.

L’Allocation adultes handicapés déconjugalisée

Jusqu’ici, les revenus du conjoint étaient pris en compte dans le calcul du montant de l’Allocation adultes handicapés (AAH). 

Sont concernés par cette mesure, près de 270.000 allocataires de l’AAH vivant en couple.