Énergie : quels sont les trois nouveaux dispositifs d’aide aux entreprises ?

Objectif : affirmer le soutien de l’État pour faire face à la montée des prix de l’énergie, et compléter le panel de mesures qui avait été initié en 2021 pour les consommateurs. 

Les perspectives de prix pour l’année 2023 ne sont pas optimistes : elles se maintiennent à un niveau élevé, compte tenu de l’incertitude pesante sur la guerre en Ukraine, par les limites du parc nucléaire français et par les effets de la sécheresse sur les ressources hydroélectriques.

→ Conséquence sur le marché du gaz et de l’électricité : les prix sont nettement supérieurs à ceux affichés en 2020, obligeant l’État à prendre des mesures de protection pour le tissu économique du pays, et, in fine, pour la trésorerie des entreprises. 

Lors de cette présentation, Élisabeth Borne a présenté "l'amortisseur électricité" à destination des TPE/PME qui étaient exclues du bouclier tarifaire (associations ou entreprises de moins de 10 salariés) à cause de la puissance de leur compteur électrique, supérieure à 36 kilovoltampères.

Ces nouvelles aides sont le fruit d’une longue concertation entre les hautes instances de l’État, les fédérations professionnelles, les collectivités locales, mais aussi les parlementaires de la Commission européenne.

Mesure 1 : l’État comme « amortisseur » sur les prix de l’électricité

En premier lieu, le Gouvernement va endosser un rôle d’amortisseur sur la hausse des tarifs. Concrètement, une partie de la facture des TPE qui ne sont pas bénéficiaires du bouclier tarifaire sera pris en charge.

Quand ? 

Cette mesure est mise en place pour une année à compter du 1^er janvier prochain et s’étendra à toutes les PME et TPE énergivores qui ne sont pas concernées par le bouclier tarifaire (boulangers, bouchers-charcutiers, serres, etc.).

Comment sera appliquée cette aide et quelles seront les démarches à suivre ?

Techniquement, aucune. L’aide s’appliquera automatiquement sur la facture, et concernera tous les contrats en cours ainsi que ceux qui seront signés d'ici la fin de cette année, « dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh ».

→ Ainsi, une entreprise pourra cumuler la TICFE  (Contribution au Service Public de l'Électricité) et la mesure d’amortissement. Cette dernière se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh., « afin de limiter l'exposition du budget de l'État à la flambée des prix», précise Bercy. Il pourra atteindre, donc, «120 euros par mégawattheure», selon le ministre de l'Économie.

Mesure 2 : Un guichet d’aide au paiement des factures d’électricité

Ce guichet s’adresse aux ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) et aux grandes entreprises, et sera prolongé en 2023.

Matignon a précisé dans un communiqué « Les simplifications obtenues auprès de la Commission européenne, qui seront annoncées dans les prochains jours et mises en œuvre fin novembre 2022, seront également maintenues en 2023. Toutes les informations concernant les critères d’éligibilité et les montants d’aides de ce guichet seront précisées dans les prochains jours. ». Patience, donc…

Mesure 3 : Préserver les collectivités locales

Un amendement au budget de l’année 2023 prévoira la prolongation et l’amplification du filet de sécurité déjà mis en place. Il couvrira toutes les sources d’énergie utilisées par les structures concernées, et « 50% du surcoût d’énergie au-delà de la dynamique des recettes » sera pris en charge.

→ La mesure s’ajoutera à l’amortissement des prix de l’électricité, et les collectivités qui ont plus de 25% de pertes d’épargne brute seront incluses dans ce filet de sécurité.