Accords d’intéressement : l’Urssaf lance un nouveau service en ligne pour bénéficier des exonérations sans délai
Conformément à la loi portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat d’août 2022, l’Urssaf s’adapte pour faciliter les démarches des chefs d’entreprise.
En 2020, l’organisme avait lancé une plateforme pour aider à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement. Une fois établi, l’accord était soumis à examen. Cette étape est désormais supprimée.
Une fois les accords rédigés, le chef d’entreprise recevra un QR Code et un identifiant unique qu’il devra déposé sur la plateforme Teleaccords. Il pourra ainsi bénéficier directement des exonérations.
"Ce nouveau service est à la fois plus sécurisant pour l’entreprise mais aussi plus simple et plus rapide, conformément à nos engagements Services publics Plus", Thibault Lanxade, Président du Conseil d’administration de l’Urssaf.
Outre cette simplification, la plateforme www.mon-interessement.urssaf.fr s’est enrichie d’autres nouveautés :
- un calendrier personnalisable listant les principales échéances,
- un simulateur de calcul avec des formules simplifiées prêtes à l’emploi,
- une aide en ligne à la rédaction de l’accord qui permet, de générer un accord prêt à signer au format PDF,
- des ressources documentaires sur le sujet.
L’intéressement qu’est-ce que c’est ?
L’intéressement est un outil managérial qui permet de motiver et de fidéliser ses salariés en les associant financièrement au résultat de la société. Il est aussi fiscalement avantageux puisque les entreprises de moins de 250 salariés ne payent aucune charge sur les sommes versées. Dès sa mise en place, les entreprises sont exonérées du forfait social (contribution patronale prélevée sur les rémunérations extra-salariales ou gains non soumis aux cotisations sociales).
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