12 millions d’euros pour ouvrir des commerces en zone rurale

Quel est le contexte dans les zones rurales ?

Dans 21.000 communes françaises, les habitants n’ont accès à aucun commerce de proximité. Un chiffre qui a augmenté considérablement en 40 ans : en 1980, seules 25% des villes et villages étaient concernées contre 62% aujourd’hui selon les chiffres de l’Insee.

Résultats pour tous ces Français :

• une perte d’attractivité de leur territoire,
• un sentiment de dégradation du cadre de vie,
• et l’obligation d’utiliser leur véhicule au moins 10 minutes pour rejoindre le commerce le plus proche (soit 5 fois plus que dans des communes plus denses).

"Devantures fermées, locaux abandonnés, allongement du temps de transport pour atteindre des services de proximité sont autant de signaux du déclin commercial dont souffrent certains nos territoires", Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité

Quel est le programme du gouvernement ?

Afin de réduire les inégalités entre les territoires, le gouvernement a annoncé ce 24 février 2023 le lancement d’un vaste programme pour soutenir les porteurs de projet désireux d’installer un commerce sédentaire multi-services ou un commerce itinérant en ruralité.

"Nous agissons pour engager concrètement la reconquête du commerce rural, avec pour objectif d’apporter rapidement aux habitants de 1.000 communes rurales une offre commerciale. Nous le faisons avec une méthode simple, efficace et éprouvée : être au plus près des besoins du terrain", Olivia Grégoire.

Pour cela, des aides à l’investissement seront débloquées, plafonnées à 80.000€ par projet.

Par exemple, pour un commerce sédentaire, en dur, le soutien financier se composera de :

• Une prise en charge de la moitié des frais concernant l’acquisition du local ou les travaux de remise en état (dans la limite de 50.000€) ;
• Une enveloppe de 20.000€ pour aménager les locaux et acheter du matériel professionnel.

Cette somme pourra être majorée à 25.000€ si le projet présente un intérêt en matière de développement durable ou porte certaines valeurs comme les circuits-courts, l’insertion de publics défavorisés, une collaboration avec les associations locales…

Quant aux commerces non sédentaires, autrement dit "ambulants", ils pourront compter sur une aide couvrant la moitié de leurs dépenses, par exemple pour acquérir un véhicule de tournée (dans la limite de 20.000€).

5.000€ sont également prévus si le porteur de projet bénéficie de prestations d’accompagnement pour "concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet", hors dépenses de fonctionnement et achat de marchandises.

>> Souvenez-vous d’un autre programme du gouvernement pour les zones rurales : l’Action Cœur de Ville, prolongée jusqu’en 2026.

Comment intégrer ce programme ?

Les porteurs de projet, privés comme publics, avec l'appui de la commune dans laquelle ils veulent s’implanter, devront se signaler à partir du 1er mars au guichet d’inscription de la préfecture spécialement ouvert à cet effet. Charge au ministère ensuite d’identifier et d’instruire les projets "solides" et les plus pertinents (selon le type de commerce, la zone, la volonté des élus locaux…).

D'après le cabinet d’Olivia Grégoire, les premiers projets devraient voir le jour dès cet été, priorité étant donnée aux épiceries, boulangeries et commerces multi-services lors de l'instruction des dossiers puisque c'est "l'alimentaire qui est au cœur du dispositif."

L’enveloppe de 12 millions d’euros est actée pour 2023 pour le moment et pourra être reconduite selon le succès de l'opération et la mobilisation des élus locaux, en général un bon indicateur d’une démarche efficace et pragmatique.

Pour connaître les critères de sélection et d’éligibilité, consultez le cahier des charges.

>> Le réseau des CMA s’investit aussi dans cette problématique avec le programme "Petites Villes de demain" et le Prix "Ma Ville, Mon Artisan" (retrouvez d'ailleurs ici les lauréats de l'édition 2022 !)