Pour responsabiliser les assurés, la loi impose aux organismes complémentaires de ne pas prendre en charge certaines dépenses. À l’inverse, elle impose des prises en charge minimales obligatoires respectant un " panier de soins " redéfini depuis le 1er  janvier 2020. Zoom sur ces contrats dits "responsables".

Le remboursement des dépenses de santé par la Sécurité sociale est soumis à des limites. D’où l’utilité de souscrire une complémentaire. La complémentaire santé est généralisée à tous les salariés.

Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle Urssaf. Dans certains cas précis, il est possible de faire valoir un droit à l’erreur.

L’employeur est responsable du versement des cotisations de Sécurité sociale mais également de taxes, contributions, versées à l’Urssaf, destinées à financer la Sécurité sociale ou bien encore le logement, le transport. Il doit également procéder au prélèvement à la source de l’impôt…

Universalité, uniformité, unicité : tels étaient les principes définis à l’origine de la création de la Sécurité sociale, en 1945. Il devait alors être créé un régime unique pour tous, chaque assuré percevant une prestation identique. En réalité, il n’a jamais été mis en place. La question resurgit via les réformes comme celle du régime social des indépendants ou la future réforme des retraites. Retour sur ses origines et son mode de fonctionnement.

Le ministère du Travail a détaillé plusieurs mesures de précaution et dérogations destinées aux entreprises impactées, directement ou non, par la propagation du coronavirus.

C’est avec le Pays du Sud Gironde que la CMA Gironde a lancé en 2018 une démarche expérimentale destinée à faire monter en compétences les entreprises artisanales, sur les besoins et les attentes spécifiques des seniors...

Quel poids représente en France le marché de la silver économie ? Voici quelques chiffres pour vous éclairer...

La France connaît un vieillissement de sa population et les seniors occupent une place grandissante au sein de la société de consommation. La diversité de leurs demandes et de leurs attentes en fait une clientèle particulière, que des artisans apprennent à cerner pour réajuster leurs offres ou en créer de nouvelles. Si la majorité des secteurs d’activité est impactée, peu de professionnels ont conscience de l’opportunité qu’offre l’ouverture à la «  silver économie  » et de l’intérêt de communiquer autour.

L’année 2020 est marquée par une réorganisation judiciaire dont le mot d’ordre est modernisation. Entre la disparition des tribunaux d’instance et la création des tribunaux judiciaires, il faut vous familiariser avec ces nouveaux acteurs et apprivoiser des démarches différentes.