Malgré la réouverture des commerces « non-essentiels » depuis le 28 novembre dernier, la crise sanitaire perdure en France. À l’heure où les avis de la CFE, la Cotisation Foncière des Entreprise, sont habituellement émis, le Gouvernement propose des mesures exceptionnelles. Entre dégrèvement et plafonnement de la contribution économique territoriale (CET), nous vous aidons à y voir plus clair.
Les entreprises enregistrant un CA ou des recettes inférieures à 5.000 euros et ne disposant pas de local professionnel seront exonérées dès 2019.
En principe, quel que soit le statut juridique ou le type d’activité exercé, les travailleurs indépendants comme les entreprises sont redevables de la CFE (1). Cependant, il existe des exonérations sous certaines conditions.