La remise gracieuse de l’impôt peut être accordée par l’administration fiscale en cas de difficultés financières. Elle consiste en l’octroi d’une remise partielle ou totale d’un impôt direct. À l’heure où le contexte de la crise sanitaire se conjugue à la déclaration des impôts sur le revenu, le recours à ce dispositif peut être bienvenu dans bon nombre de foyers fiscaux. Alors quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Explications.
Fiscalité
Taxe foncière : report de 3 mois pour les entreprises en difficulté
Le 13/10/2020
par lemondedesartisans.fr
Les entreprises touchées par les mesures sanitaires peuvent bénéficier d'un report de trois mois de l'échéance des taxes foncières du 15 octobre. Elles doivent toutefois en faire la demande auprès du centre des finances publiques dont elles dépendent.