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Projet de loi

Dissolution : quid de la simplification administrative ?

Le 11/06/2024
par Samira Hamiche
Les artisans et les petites entreprises avaient été consultés pour exprimer leurs besoins en matière de simplification... Mais l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron met un frein à ces espoirs. En première lecture au Sénat ces derniers jours, le projet de loi se trouve désormais sérieusement compromis.
INTERVIEW EXCLUSIVE

Joël Fourny : "L’année de l’ambition, de l’action et du concret"

Le 01/03/2024
par Propos recueillis par Julie Clessienne
Optimiste, réaliste et volontaire. Tel est l’état d’esprit de Joël Fourny, le président de CMA France, aux prémices de cette année 2024 pleine de défis pour le secteur artisanal. Il a confié au Monde des Artisans les combats et les ambitions qui l’animeront pour la poursuite de son mandat.
Simplification

Les décrets Kbis cèdent au chant des "Siren"

Le 07/06/2021
par Laëtitia Muller
La fin de l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer un extrait Kbis dans les procédures administratives est entrée en vigueur le 22 mai 2021. Cette "charge répétée et systématique" comme la qualifiait Alain Griset, ministre chargé des PME, est remplacée par la fourniture du numéro Siren. Ce changement simplifie 55 procédures administratives recensées par Bercy.