Fiscalité

TPE : vers une annulation pure et simple des charges ?

Le 05/05/2020
par Julie Clessienne
Bercy devrait convertir les reports de charges fiscales et sociales des mois de mars, avril et mai en exonérations définitives pour les petits commerces. Le Gouvernement a annoncé dans la soirée du 4 mai qu'il ouvrirait cette mesure, déjà évoquée pour l’hôtellerie-restauration, la culture ou encore l’événementiel, aux entreprises de moins de dix salariés, dans tous les secteurs ayant été impactés par une décision administrative.
Covid-19

Cotisations et contributions sociales : nouveau report en mai

Le 04/05/2020
par lemondedesartisans.fr
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Covid-19, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a décidé de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et des contributions sociales décidées aux mois de mars et d'avril, "pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin".
Poussé par la prolongation du confinement, le Gouvernement a porté à 7 milliards d’euros le fonds de solidarité pour les très petites entreprises et pour les artisans. Pour comprendre à qui profite cette aide, le ministère de l’Économie et des Finances met à disposition un tableau de bord en libre accès.
Auvergne-Rhône-Alpes

Bpifrance lance une plateforme 100 % en ligne pour les prêts "rebonds"

Le 28/04/2020
par Julie Clessienne
Bpifrance a lancé le 27 avril 2020 une plateforme de crédits 100 % en ligne en partenariat avec les Régions. Inauguré avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, elle a vocation à faciliter l'accès aux prêts "rebonds" développés ces dernières semaines par la plupart des Régions pour aider les TPE et PME en difficulté de trésorerie des suites de la crise sanitaire que traverse le pays.
Moyens de paiement

Déplafonnement des titres restaurant : jusqu’à 95 € en une fois ?

Le 29/04/2020
par Julie Clessienne
Le Gouvernement va autoriser les salariés à utiliser leurs titres restaurant pour des achats alimentaires d’un montant allant jusqu’à 95 €. Cette mesure temporaire permettra de faire des courses plus conséquentes tout en sortant moins souvent. Et pourrait avantager les charcutiers, traiteurs et autres boulangers autorisés à rester ouverts durant la crise sanitaire.
Loi de finances rectificative

L’aide aux TPE et aux artisans renforcée

Le 27/04/2020
par Laëtitia Muller
Situation d’urgence rime plus que jamais avec adoption en urgence. Jeudi 23 avril 2020, la commission mixte paritaire du Sénat a trouvé, nuitamment, un accord sur le deuxième projet de loi de finances rectificatives (PLFR2). Le texte de loi a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 avril et au Sénat le 22 avril, avant d'être publié au Journal officiel le 26 avril.

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