Dans un avis du 28 septembre, le Conseil d’État se prononce sur le projet de loi en faveur de l’activité indépendante. Il appelle notamment le Gouvernement à préciser le futur nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel et déplore que l’EIRL n’ait pas été un statut davantage promu par les pouvoirs publics et donc utilisé par les entrepreneurs. Explications.

Au terme d’une séance de négociation menée dans la nuit du 14 au 15 octobre dernier, les partenaires sociaux ont abouti à un accord-cadre national interprofessionnel sur la formation reprenant les 49 propositions issues de la concertation menée dans le cadre de leur agenda autonome. La CGT ne devrait pas le signer.

Depuis 1999, les listes "Fiers d’être Artisans" se veulent l’alternative interprofessionnelle face à celles de l’Union des entreprises de proximité (U2P). Lors des élections dans les CMA, du 1er au 14 octobre prochain, le collectif sera représenté, pour la première fois, dans toutes les régions de France (soit 3.325 candidats). Et espère conforter la percée réalisée lors du dernier scrutin, en 2016. Michel Cibois, son président national, nous présente son programme imprégné de la notion de "proximité".