Promulguée le 22 mai dernier, la loi Pacte est le fruit d'une concertation nourrie avec les premiers concernés : chefs d'entreprise, salariés et partenaires institutionnels. Le ministère de l'Economie appelle désormais les entreprises à se saisir des textes pour mieux en tirer bénéfice.
Accords commerciaux
Artisans, êtes-vous concernés par le Brexit ?
Le 11/09/2019
par lemondedesartisans.fr
Que vous soyez directement ou indirectement concerné par le commerce avec le Royaume-Uni, ne négligez pas l'impact du Brexit sur votre activité. Diverses structures, dont votre CMA, vous permettent dès aujourd'hui d'évaluer l'impact de ce "divorce" sur votre activité.
Le 3 septembre dernier, la plateforme Amazon a écopé d'une amende de 4 millions d'euros pour clauses abusives envers ses fournisseurs. L'entreprise américaine s'est aussi engagée à mettre fin à sa position dominante dans un délai de six mois.
Réformes
Financement de l'apprentissage : l'Artisanat dans l'expectative
Le 03/09/2019
par Samira Hamiche
En cette "rentrée des décisions", le président de CMA France, Bernard Stalter, monte au créneau sur plusieurs dossiers sensibles, comme celui du financement des contrats d'apprentissage, sur lequel artisans et CFA attendent une réponse rapide du Gouvernement.
Adoptée le 24 juillet en conseil des ministres, l'ordonnance sur la réforme de l’épargne retraite, inscrite dans la loi Pacte, doit faire en sorte qu'elle devienne plus simple et plus flexible. Depuis le 1er octobre, trois nouveaux produits d’épargne retraite sont disponibles.
Entretien
Plateformes : "dépasser les strictes obligations réglementaires"
Le 16/08/2019
par Propos recueillis par Sophie de Courtivron
Le secrétaire d’État chargé du Numérique Cédric O répond à nos questions sur les instruments mis en place par l’État pour réglementer les relations entre professionnels vendeurs et plateformes d'e-commerce.
Patrimoine
Notre-Dame de Paris : le projet de loi définitivement adopté
Le 17/07/2019
par Samira Hamiche
Les députés ont donné leur feu vert définitif au projet de loi qui doit encadrer les travaux et l'utilisation des dons versés pour la restauration de la cathédrale.
Venus de toute la France, les représentants des Chambres de métiers et de l'artisanat se sont réunis en assemblée générale à Paris, le 25 juin. Un temps d'échanges nécessaire pour entretenir la synergie du réseau, mettre en lumière ses initiatives... Mais aussi souligner des mesures prioritaires.
Des réformes, oui... Mais qui tiennent compte des spécificités des petites "boîtes". Si l'U2P salue la volonté du gouvernement de rénover l'environnement des entreprises, l'organisation estime que les plus petites ne sont toujours pas suffisamment entendues. A ce titre, l'U2P entend sensibiliser les pouvoirs politiques aux besoins des entreprises de proximité, au travers d'une campagne décalée.
Indemnisation des indépendants, bonus-malus sur les contrats courts, accompagnement des chômeurs... Le gouvernement a présenté une série de mesures destinées à "aider chacun à retrouver un emploi durable et choisi". Certaines entreront en application le 1er novembre prochain, d'autres au 1er janvier ou au 1er avril 2020.