(Vers) la fin de l'impunité pour Amazon

Serait-ce la fin de l'impunité pour Amazon ? Traîné en justice par Bercy, le géant américain (qui s'est défilé en ne signant pas la Charte de bonne conduite des plateformes) a été condamné le 3 septembre dernier à payer une amende de 4 millions d'euros, pour clauses abusives envers ses fournisseurs. 

Amazon devra mettre un terme à sa position dominante dans les six mois, au risque de payer une amende quotidienne de 10.000 euros.

Cette condamnation fait suite à une assignation devant le tribunal de commerce déposée en décembre 2017. Celle-ci était consécutive à une enquête de deux ans de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Initialement, Bercy réclamait 10 millions d'euros d'amende. Le montant a été revu à la baisse suite à un engagement de la part d'Amazon à se mettre en conformité avec la réglementation. 

La sanction demeure avant tout symbolique, sachant que l'Hexagone représente 11 % du chiffre d'affaires mondial d'Amazon (source : Kantar). Rien qu'en 2018, les internautes français y ont dépensé 6,6 milliards d'euros...

Ce qui est reproché à Amazon

Parmi les clauses abusives amenées à disparaître, citons la modification de contrat sans avertissement préalable. Ou encore l'imposition aux vendeurs de délais de livraison plus courts ou de bilans plus fréquents.

Par ailleurs, Amazon ne pourra plus suspendre le contrat des vendeurs à tout moment, en cas d'avis négatif d'un client, par exemple.

La "garantie de A à Z" qui impose au fournisseur d'avancer immédiatement les frais en cas de problème de livraison, de colis abîmé ou de délais non tenus, est aussi amenée à disparaître. En cas de refus, les colis seront renvoyés à la plateforme.