Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle Urssaf. Dans certains cas précis, il est possible de faire valoir un droit à l’erreur.

Universalité, uniformité, unicité : tels étaient les principes définis à l’origine de la création de la Sécurité sociale, en 1945. Il devait alors être créé un régime unique pour tous, chaque assuré percevant une prestation identique. En réalité, il n’a jamais été mis en place. La question resurgit via les réformes comme celle du régime social des indépendants ou la future réforme des retraites. Retour sur ses origines et son mode de fonctionnement.

Face à une crise sanitaire sans précédent sur notre territoire, l’employeur dont l’activité se poursuit a la responsabilité de la santé et de la sécurité de ses salariés. Outre les préconisations particulières des branches professionnelles, voici les mesures que chaque entreprise, quelle que soit sa taille, se doit de respecter.

Aide pour la trésorerie, étalement des loyers et factures pour les TPE, nouvelles modalités d’organisation du temps de travail… Le pouvoir exécutif va adapter le droit existant pour prévenir la crise économique à venir.