10 milliards d'euros supplémentaires pour la transition écologique : à qui vont-ils profiter ?

La Première ministre Élisabeth Borne a détaillé le budget de l’État consacré à la transition écologique, à l’issue de la réunion des chefs de parti dans le cadre du Conseil national de la refondation. 

La visée du Gouvernement est claire : il s’agit d’accélérer la rénovation des logements et des bâtiments de l’État, tout en assurant « une meilleure qualité de vie aux Français ».

Cette dynamique servira également à atteindre les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité.

Pour rappel, la Première ministre avait déjà annoncé en juillet dernier une hausse de 7 milliards d’euros du budget consacré à la transition écologique pour 2024.

Ces 7 milliards de dépenses de l’État en 2024 représentent un total de 10 milliards d’investissements, en comptant les 3 milliards supplémentaires sur des projets pluriannuels (au-delà de 2024).

6 grands secteurs bénéficiaires

Afin de couvrir tous les secteurs d’activité et acteurs, ce financement de 10 milliards a été réparti entre entreprises, collectivités et ménages, comme suit :

Ressources naturelles

• Eau : 0,5 milliard d’euros.
• Forêt : 0,5 milliard d’euros.
• Autres mesures agricoles (dont diagnostic carbone) : 0,5 milliard d’euros.
• Biodiversité : 0,4 milliard d’euros.
• Plan phytosanitaire : 0,3 milliard d’euros.
• Plan protéines : 0,1 milliard d’euros.

Énergie

• Biométhane : 0,8 milliard d’euros.
• Hydrogène : 0,7 milliard d’euros.
• Autres (territoires ultra-marins) : 0,3 milliard d’euros.

Mobilités

• Infrastructures (ferroviaire, collectif, fluvial, maritime) : 1,4 milliard d’euros.
• Verdissement des voitures et poids lourds : 0,2 milliard d’euros.

Industrie (compétitivité verte)

Investissements de l’État via France 2030 et d’autres acteurs (ex : BPI) : 1,8 milliard d’euros.

Soutien aux collectivités

• Accompagnement des collectivités (fonds vert) : 0,5 milliard d’euros.
• Verdissement des dotations : 0,3 milliard d’euros.

Le Bâtiment, un des principaux bénéficiaires

Près de 5 milliards d’euros d’engagement sont prévus en 2024 pour accompagner les Français dans la rénovation de leurs logements, soit une augmentation de 1,6 milliard d’euros.

Cette augmentation doit soutenir le nombre de rénovations performantes aidées et accompagnées par MaPrimeRénov’, en visant les 200.000 réalisations dès 2024.

Pour ce qui est de la rénovation énergétique des bâtiments de l’État, les moyens supplémentaires attribués augmentent de 550 millions d’euros d’autorisations d’engagement en 2024.

Améliorer le pouvoir d’achat des Français  

Cela sera rendu possible notamment grâce à une offre de transport "plus propre et accessible sur l’ensemble du territoire".

"Protéger le pouvoir d'achat, cela passe donc par la sortie des énergies fossiles, la rénovation des logements, les relocalisations. Cela passe par la maîtrise des coûts de l'électricité (...). Concrètement, cela passe par la planification écologique", a précisé Elisabeth Borne. 

Les moyens pour décarboner cette mobilité sont augmentés de 1,6 milliard d’euros en 2024, pour financer le plan d’avenir des transports présenté par la Première ministre le 24 février 2023, "donnant la priorité aux investissements dans le réseau ferroviaire".

Par cette enveloppe supplémentaire, l’État entend également renforcer le verdissement des flottes de véhicules (voitures, poids lourds, vélos, bornes de recharge).

Soutenir la transition écologique des secteurs agricoles

Souveraineté alimentaire, adaptation des cultures, émissions liées aux engrais, préservation des ressources… Pour être à la hauteur des enjeux, le soutien à la transition écologique des filières agricoles bénéficie d’1 milliard d’euros d’autorisations d’engagement supplémentaires.

La préservation de la biodiversité

Elle bénéficiera d’un soutien additionnel de plus d’1 milliard d’euros en 2024, dont 400 millions d’euros supplémentaires prévus pour la mise en œuvre de la "Stratégie nationale biodiversité", notamment pour l’entretien ou la création d’aires protégées et la préservation des écosystèmes et des espèces.

Encourager la compétitivité verte

L’État encourage les investissements dans l’innovation verte des entreprises, spécifiquement grâce aux financements massifs de France 2030.

Ces investissements s’accélèrent en 2024, avec des moyens supplémentaires s’élevant à +1,5 milliard d’euros, particulièrement au profit des batteries de voitures électriques, au développement de l’hydrogène et à la décarbonation des sites industriels.

Ils seront complétés par le crédit d’impôt et les garanties vertes, prévus dans le cadre du projet de loi industrie verte. Les engagements du fonds chaleur de l’Ademe seront, par ailleurs, augmentés de 300 millions d’euros en 2024, soit un niveau total de 800 millions d’euros.

S’agissant de la transition énergétique, elle disposera de moyens en hausse (+1,8 milliard d’euros d’autorisation d’engagement), notamment pour le soutien à l’hydrogène (+700 millions d’euros), à l’injection biométhane (+800 millions d’euros) et à d’autres mesures (+300 millions d’euros) telles que le soutien à la transition dans les zones non interconnectées.

Soutenir le déploiement de la planification écologique dans les territoires

Maillon essentiel pour engager la réalisation des projets verts, les collectivités occupent un rôle central dans la conduite de la transition écologique, par leurs investissements en faveur de l’écologie.

"Les engagements du Fonds vert s’élèvent désormais à 2,5 milliards d’euros en 2024, soit une hausse de 500 millions d’euros par rapport à 2023."

Parmi les priorités, la rénovation des écoles qui avait été annoncée par le Président de la République, pour lesquelles 500 millions d’euros sont ponctionnés sur le Fonds vert.

→ Objectif : 2.000 écoles rénovées dès 2024 pour répondre au cap collectif de 40 000 établissements scolaires rénovés en 10 ans.

En fonction des projets présentés par les collectivités, le Fonds vert financera à la fois des actions renforçant la performance environnementale (rénovation des bâtiments publics), l’adaptation (prévention des inondations/recul du trait de côte) ou encore l’amélioration du cadre de vie (recyclage des friches).