« Carte verte » automobile : c’est officiel, c’est bientôt fini !

Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile, paru au Journal Officiel du samedi 9 décembre 2023, représente une étape majeure dans la simplification de la vie administrative des Français en éliminant l'exigence de possession de cette « carte verte » pour circuler légalement.

Auparavant, la preuve d'une assurance automobile « au tiers », obligatoire pour tout déplacement en voiture en France, se matérialisait par la présentation de la fameuse petite vignette. 

Ce document, renouvelé annuellement par les assureurs, comprenait une attestation d'assurance ainsi qu'un certificat (le « papillon vert ») apposé sur le pare-brise du véhicule.

Cependant, cette forme physique présentait des inconvénients, notamment le risque de sanctions en cas d'oubli de renouvellement du papillon vert, et ce, même si le conducteur était bel et bien assuré, sans compter la dimension écologique.

En effet, l'impression et l'envoi de ces cartes vertes avaient un coût écologique considérable, évalué à près de 1.200 tonnes de CO2 par an.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a souligné que la suppression cette carte représente une mesure logique et attendue depuis longtemps, simplifiant la vie des conducteurs tout en marquant une avancée significative dans la modernisation du système d’assurance.

Qu'est-ce qui va changer, concrètement ? 

À partir du 1ᵉʳ avril 2024, la « carte verte » disparaîtra pour l'ensemble des véhicules immatriculés.

La preuve d'assurance reposera dorénavant sur la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), regroupant tous les contrats d'assurance automobile « au tiers » en France. Ce fichier sera accessible par les forces de l'ordre lors de contrôles.