1er janvier 2024 : les changements (d'ores et déjà) connus

BÂTIMENT

MaPrimeRénov’ évolue…

Le coup de pouce en faveur de la rénovation énergétique va se diviser en deux piliers :

• Efficacité, pour éliminer les chauffages énergivores (fioul, charbon ou gaz) au profit de pompes à chaleur ou encore de chaudières à granulés ;
• Performance, pour accélérer les rénovations énergétiques d’ampleur.

Le gouvernement espère réaliser 200.000 rénovations performantes en 2024 (contre 90.000 en 2022).

Pour cela, la prime à la rénovation globale sera plus incitative pour les ménages les plus modestes et pour les propriétaires de passoires énergétiques.

Autre nouveauté : afin de mener à bien chaque projet de rénovation d’ampleur (et obtenir la prime), les ménages devront passer par le dispositif MonAccompagnateurRénov’.

… et MaPrimeAdapt’ démarre

Cette prime, étroitement associée à MaPrimeRénov’ (afin de combiner projets de rénovation énergétique et ceux d’adaptation au vieillissement), va en fait centraliser trois aides préexistantes :

• "Habiter facile" de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)*,
• "Habitat cadre de vie" de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav),
• le crédit d’impôt autonomie (qui couvre jusqu’à 25% des dépenses liées à la mise en place d’équipements d’accessibilité du logement).

L’État prévoit d’adapter 680.000 logements au vieillissement au cours des dix prochaines années.

* Cette aide demeure valable pour toutes démarches entamées en 2023.

Plus d’infos

Les chaudières à gaz sorties des CEE

L’arrêté du 4 octobre 2023 supprime la fiche Bar-TH-106 relative à la chaudière individuelle à haute performance énergétique.

L’installation d’une chaudière n’est de ce fait plus éligible aux primes CEE (certificat d’économies d’énergie).

Le bonus écologique restreint

Aujourd’hui, ce bonus s’élève à 5.000€ pour l’achat d’une voiture électrique (7.000 pour les foyers modestes), auxquel s’ajoute la prime à la casse (jusqu’à 6.000€). Des aides qui subventionnent indirectement l’industrie automobile chinoise, qui pèse de plus en plus dans les ventes en France, d’après l’État.

Exit, donc, du bonus les véhicules dont la production est la plus polluante (et la plus lointaine).

La liste précise est attendue mi-décembre…

APPRENTISSAGE

L’aide unique à l'embauche de 6.000€ maintenue 

La prime unique pour l’embauche d’un jeune en alternance est maintenue en 2024, dans les mêmes conditions d'attribution que précédemment : 6.000€, quelle que soit l’entreprise ou l’âge de l’apprenti.

Une bonne nouvelle que Carole Grandjean, la ministre en charge de l’Enseignement et de la Formation professionnels, a réservé à l’auditoire des 1res Assises de l’apprentissage organisées le 7 novembre dernier par CMA France, la tête de réseau des chambres de métiers de l’artisanat.

Le permis de conduire dès 17 ans ?

Cette nouvelle mesure devrait soutenir l’autonomie des jeunes, d’autant plus lorsqu’ils sont en apprentissage. À ce jour, le décret d’application n’a toujours pas été publié et rien n’a filtré sur les modalités de sa mise en œuvre…

Par ailleurs, l’aide de 500€ versée aux apprentis pour financer leur permis sera élargie aux élèves des lycées professionnels.

>> Notre article complet sur le sujet !

VIE QUOTIDIENNE

Pôle emploi devient (progressivement) France Travail

Année de transition pour cette nouvelle entité qui assurera, dès 2025, l’accueil, l’orientation, l’accompagnement, la formation, le placement des demandeurs d’emploi ou des personnes en difficulté d’insertion. Le tout en s’appuyant plus fortement sur l’État, les collectivités locales, les missions locales (jeunes) et Cap emploi (handicapés).

+5,2% pour les retraités

Les pensions de retraite sont indexées sur l’inflation et réévaluées en conséquence chaque 1er janvier. Pour 2024, l’augmentation sera de 5,2%, tous régimes confondus, soit en faveur de 15 millions de retraités.

Les retraites complémentaires gérées par l’Agirc-Arrco ont, elles, été revalorisées de 4,9% au 1er novembre dernier.

Les biodéchets mieux gérés

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, chaque collectivité devra avoir identifié des solutions pour mettre en place le tri à la source des déchets alimentaires des particuliers et s’assurer qu’ils pourront être valorisés (biogaz, compost…) et non mis en décharge.

>> Notre article complet sur le sujet !

Le prêt à taux zéro élargi

Pour toute l’année 2024, le prêt à taux zéro (PTZ) est augmenté à 100.000€ (contre 80.000€ précédemment).

Il est étendu aux classes moyennes (gagnant entre 2.500 et 4.000 €/mois) et à 210 villes supplémentaires, soit 6 millions de personnes éligibles en plus.

PLUS D'iNFOS

Le Bonus Réparation aussi !

Visant à encourager les consommateurs à opter pour la réparation plutôt que pour le remplacement de biens hors garantie, ce bonus permet de faire baisser la facture quand un client veut remettre en état des appareils électroménagers, des vélos, ses équipements électroniques…

Au 1er janvier, le dispostif est élargi, tant en termes de montants que de catégories de produits éligibles :

• Doublement du montant du bonus pour cinq appareils du quotidien – lave-linge, lave-vaisselle, téléviseur... – de 25 à 50€ ;
• Augmentation de 5€ sur une grande quantité de produits ;
• Eligibilité de 24 nouveaux équipements (sèche-cheveux, four micro-onde, robot multifonctions, imprimante…) et du critère "casse accidentelle" (écrans de smartphone notamment) ;
• Couverture des réparations à distance ;
• Majoration de 20% lorsque des pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) sont utilisées lors de la réparation…

TOUS LES DETAILS