Comment obtenir le label RGE ?

Créé en 2011, la mention RGE est délivré par les instances publiques aux professionnels de la filière Bâtiment qui sont engagés dans une démarche de qualité. Il concerne les artisans et les entreprises qui sont spécialisées dans les travaux de rénovation énergétique, les installations d’équipements qui utilisent des énergies renouvelables, mais aussi les études liées aux performances énergétiques.

Cette labellisation va apporter plusieurs points forts à l’entreprise qui l’affiche : d’une part, son savoir-faire sera valorisé, son nom sera référencé auprès de plusieurs sites à notoriété qui sont dédiés aux particuliers qui souhaitent entreprendre des travaux, et d’autre part, les professionnels vont pouvoir utiliser ce label pour monter en compétences dans leur secteur d’activité. On pense par exemple à la formation du personnel de l’entreprise pour parvenir à cette labellisation.

Pour les clients, l’avantage est également de taille, puisque le label RGE va permettre d’obtenir des aides très prisées dans les travaux entrepris, notamment MaPrimeRénov' ou encore l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Quelles sont les différentes étapes ?

Choisir la ou les spécialité(s) de qualité RGE que vous souhaitez afficher

RGE Certibat : pour les travaux relatifs à la rénovation énergétique globale ;

RGE Éco artisan : pour les évaluations thermiques, le conseil sur la performance énergétique, les travaux d’efficacité énergétique dans les logements ;

RGE Qualibat : pour les travaux propres aux performances énergétiques (par exemple le chauffage) et aux énergies renouvelables.

RGE Qualifelec : pour les travaux propres à l’efficacité énergétique et/ou à l’installation d’équipements d’énergie renouvelable ;

RGE Qualit’EnR : pour les travaux qui valorisent les énergies renouvelables ;

RGE Les Pros de la performances énergétique : pour les travaux de performance énergétique, comme la construction ou la rénovation ;

RGE NF maison renovée / RGE NF maison renovée HQE : pour les travaux de rénovation dite « lourde » ;

RGE études BENR : pour les études relatives à la réduction de la facture énergétique ;

RGE études OPQIBI : pour les études relatives à l’efficacité énergétiques et aux énergies renouvelables ;

RGE études OPQTECC : pour les études relatives au contexte environnemental et l’enveloppe du bâti ;

RGE études NF études thermiques : pour les études thermiques pour les logements individuels et les structures du secteur tertiaire.

2. La formation du personnel

Une fois la spécialisation RGE identifiée et choisie, les entreprises doivent s’atteler à suivre les différentes formations demandées par l’organisme. Au minimum un collaborateur doit être formé : celui-ci deviendra par la suite le « référent technique ».

3. Le dépôt de la demande

Les entreprises demandeuses doivent se rapprocher de l’organisme en charge de l’attribution des labels. C’est ce dernier qui donnera les différentes étapes à suivre (elles sont propres à chaque RGE).

Au préalable, et pour présenter le dossier le plus complet possible, il est recommandé d’ajouter des pièces justificatives des capacités de l'entreprise à obtenir le label, que ce soit sur le plan humain, sur l’assurance des travaux, sur la responsabilité civile, ou encore le « CV » de l’entreprise (nombre de chantiers déjà réalisés, compétences techniques, type de matériel utilisé…).

Le dossier passera ensuite à l’étape de l’instruction technique et après examen, l’organisme attribuera ou non la qualification/certificat RGE.

Enfin, un contrôle de réalisation est réalisé sur un des chantiers entrepris par l’entreprise titulaire,  dans un délai de deux ans après l'obtention de la qualification. Il est réalisé par l’organisme chargé de l’attribution du label et vise à s’assurer que les travaux sont conformes.

Gare aux sanctions !

En cas de non-conformité des travaux, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’entreprise, notamment si elle ne remplit pas certains points majeurs :

• Non-respect des règles relatives à la spécialisation de leur RGE ;
• Travaux non conformes ;
• Affichage d’un faux signe de qualité RGE ;
• Prise d’identité d’une autorité publique ;

Les sanctions peuvent être prises sur une durée maximale de deux ans, avec suspension du signe de qualité, retrait d’une ou de plusieurs spécialités RGE, interdiction d’accès à une ou plusieurs spécialités RGE.

>> En savoir plus sur le site Internet du service public.