Compte AT/MP : plus que quelques jours pour vous inscrire

Artisans et chefs d'entreprise relevant du régime général, vous avez jusqu'au 11 décembre pour vous inscrire au "compte AT/MP". Passée cette date, la notification du taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles se fera de manière dématérialisée, par votre caisse régionale. 

Si vous ne vous inscrivez pas avant le 11 décembre, vous risquez une pénalité financière. Cette pénalité est égale à un pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, due au titre de chaque année, ou, à défaut, au titre de chaque fraction d'année sans adhésion au téléservice.

Le compte AT/MP permet notamment de consulter l'historique des taux de cotisations AT/MP de votre entreprise, sur les trois dernières années. Les artisans peuvent aussi y demander un bilan individuel des risques professionnels. Le compte AT/MP permet également de connaître les accidents du travail et maladies professionnelles récemment reconnus (comme le cancer de l'ovaire ou du larynx), pouvant impacter les futurs taux.

Comment s'inscrire au compte AT/MP ?

Seul le chef d'entreprise lui-même ou l'un de ses salariés disposant d'une autorisation peuvent créer le compte AT/MP. Il suffit de se connecter au site net-entreprises.fr. 

•  Si votre entreprise a déjà un compte lié à son Siret sur net-entreprises.fr, il suffit de vous connecter au site. Rendez-vous dans le menu personnalisé et ajoutez le compte AT/MP en sélectionnant "téléservices". 
• Si votre entreprise n’a pas de compte sur net-entreprises.fr, vous devez suivre le processus indiqué sur le site, puis sélectionner "L’Assurance Maladie" parmi les services présentés. Il faudra enfin sélectionner le compte AT/MP proposé parmi les déclarations.

L'accès au compte AT/MP est ensuite effectif sous 24 heures.

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