Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles

Une liste officielle énumère un ensemble de maladies. Pour être reconnues comme maladies professionnelles, de strictes conditions doivent être remplies, notamment une durée d’exposition aux risques et un délai pour déclarer les troubles.

Les autres maladies

Les possibilités de reconnaissance visent (CSS, art L. 461-1) :

• les maladies figurant sur les tableaux, même si la victime ne remplit pas les conditions relatives au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste des travaux ;
• les maladies y compris les pathologies psychiques essentiellement et directement causées par le travail et ayant entraîné le décès de la victime ou une incapacité d’au moins 25 %. Un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles statue sur le lien entre la maladie et le travail. Des modalités spécifiques de traitement s’appliquent aux dossiers relatifs aux pathologies psychiques (possibilité de faire appel à des praticiens hospitaliers ou médecin spécialisés en psychiatrie).

Des exemples de maladies : la surdité et le sida

Parmi les maladies susceptibles d’être reconnues comme maladie professionnelle figure la surdité (voir tableau des maladies professionnelles diffusé sur www.inrs.fr). La surdité peut être professionnelle même si la victime n’a pas effectué de travaux bruyants : selon le tableau 42, la prise en charge des pathologies auditives est subordonnée à l’exposition aux bruits provoqués par les travaux qu’il énumère limitativement, sans exiger que la victime ait personnellement effectué ceux-ci (Cass. 2e civ., 19 septembre 2019, n° 18-19.993).

La surdité peut aussi être un accident du travail, si la déficience résulte d’un choc dont l’origine est certaine (et non d’une évolution progressive).

De même, une infirmière qui contracte le sida en se blessant avec une seringue est victime d’un accident du travail. Pour préserver des moyens de preuve, tout accident doit immédiatement faire l’objet de déclaration. Des examens médicaux peuvent être nécessaires.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

La déclaration de la maladie doit être faite par le salarié lui-même à la Caisse primaire d’assurance maladie. La caisse a 120 "jours francs" pour statuer sur le caractère professionnel ou saisir un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. En cas de saisine de ce comité, un nouveau délai de 120 "jours francs" s’ajoute (soit 240 jours en tout). La Caisse doit respecter ses obligations d’information des parties tout au long de l’instruction du dossier et conduire l’examen du dossier de manière contradictoire : envoi de questionnaires, mise à disposition du dossier, formulation d’observations (CSS, art. R. 461-9, R. 461-10 ; Circulaire Cnam 28-2019 du 9 août 2019).

>> Sur la notion de jours francs, lire aussi notre article "Quelles sont les formalités à accomplir lors d’un accident du travail ?"

Qu'en est-il du délai de prescription ?

Il prend effet à compter de la date à laquelle la victime est informée par certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle.

Quels intérêts de la reconnaissance ?

L’assuré a les mêmes droits qu’un accidenté du travail : pas de ticket modérateur, possibilité de percevoir une rente.

>> Voir à ce sujet le tableau de notre article "Qu’est-ce qu’un accident de travail ?".

Sous certaines conditions, l’exposition à des risques professionnels peut ouvrir droit à un abaissement de l’âge de la retraite.

>> Lire notre article "Départ avant l'âge légal : dans quels cas ?".