Conseil National du Commerce : quelles sont les pistes pour simplifier la vie des commerçants et moderniser le secteur ?

La ministre Olivia Grégoire a réuni, mardi 5 mars à Bercy, le Conseil National du Commerce en présence de Laurent Nuñez, préfet de police de Paris et de Marc Guillaume, préfet d’Île-de-France.

À l’issue de cette rencontre, le CNC a formulé plusieurs propositions sur des sujets où les attentes sont fortes, comme les ZFE, la décarbonation, les délais de paiement ou encore la simplification administrative.

Une première fournée de mesures sectorielles dédiées à la simplification

• Un délai de quatre mois était nécessaire pour obtenir l’autorisation d’ouvrir un commerce dans une galerie marchande ou un centre commercial. Cette procédure d’autorisation est remplacée par une procédure de déclaration pour les cellules commerciales de moins de 300 m² des ERP de type 1,2 et 3 dès lors que la déclaration est certifiée par un bureau de sécurité agréé par le ministère de l’Intérieur et dès lors que l’activité n’évolue pas (commerce reste un commerce, et ne devient pas un restaurant).

• Les mesures sur les autorisations d’exploitation commerciale (AEC) : La dématérialisation, l’alignement des délais entre les permis de construire et les AEC, la ventilation des droits commerciaux au sein d’un ensemble commercial, la réduction des recours dilatoires contre les AEC formés par des concurrents, qui devront justifier d’un intérêt affecté de manière significative, directe et certaine pour avoir intérêt à agir contre une AEC.

• Les baux commerciaux : ils pèsent sur la trésorerie des commerçants, que ce soit des plus petits d’entre eux ou des enseignes. En ce sens, la ministre a annoncé sa volonté de parvenir à une mensualisation des loyers, en recourant à la loi lorsque ce sera nécessaire.

Les jeux olympiques et Paralympiques

En présence du préfet de Police et du préfet de la Région Île-de-France, les commerçants ont pu aborder ce sujet, notamment sur les enjeux de sécurité, de livraison, ouvertures dominicales exceptionnelles.

À cette occasion, la ministre a tenu à rappeler l’impact positif des JOP sur l’économie française, notamment l’économie de proximité composée essentiellement de commerçants, d’hôteliers et de restaurateurs.

« Les Jeux Olympiques et Paralympiques qui arrivent à grands pas, seront, j’en suis convaincue, un véritable tremplin pour renforcer l’activité de nos commerçants et leur permettre de continuer à croitre, innover et recruter. Il est du devoir des pouvoirs publics de lever les freins à ce développement en simplifiant la vie de nos commerçants trop souvent embolisés dans la gestion administrative au détriment de leur activité. C’est le sens des annonces que j’ai faites aujourd’hui. », a précisé Olivia Grégoire.

Un pacte de solidarité esquissé

La réunion du Conseil National du Commerce a également été l’occasion pour une première vague de commerçants de s’engager auprès d'autres entreprises françaises de l’industrie photovoltaïque pour acheter des panneaux solaires passés par les usines françaises.

Un pacte de solidarité de filière, ouvert aux commerçants et aux foncières commerciales, sera par ailleurs présenté par Roland Lescure dans les prochaines semaines et réunira :

• Les énergéticiens,
• Les grands acheteurs,
• Les consommateurs,
• Les industriels,
• L’État.

Pour Roland Lescure : « C’est une excellente nouvelle pour notre souveraineté industrielle et notre souveraineté énergétique que les commerces et grandes foncières s’engagent sur les enjeux photovoltaïques. La démarche présentée en CNC doit maintenant être concrétisée dans un pacte de filière, pour rendre concret la relance du PV en Europe et en France ! »

Et la suite ?

Olivia Grégoire a par ailleurs annoncé son intention d’ouvrir deux nouveaux chantiers au Conseil National du Commerce :

• Le commerce de centre-ville ;
• L’innovation et l’intelligence artificielle au service des commerçants.

→ Objectif : moderniser le secteur du commerce afin de le rendre encore plus compétitif, adapté aux besoins des consommateurs et en phase avec les enjeux de notre siècle.

À suivre, donc...