Crise énergétique : qui contacter en cas de difficulté ?

Les aides dédiées à la crise énergétique

Guichet Gaz et Électricité

Le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents…) qui permettent aux entreprises de s’informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.

Par ailleurs, trois dispositifs complémentaires sont mis en place gratuitement :

• Un numéro de téléphone pour répondre aux questions générales sur le dispositif d'aide Gaz Electricité : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).
• Un point de contact dans chaque département (la liste des conseillers est disponible ici).
• Pour des questions plus spécifiques, les services instructeurs de la DGFiP peuvent être sollicités via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Pour un traitement rapide, il suffit de commencer votre message par « Aide Gaz Electricité ».

La Médiation des entreprises

Une entreprise peut recourir au médiateur des entreprises pour régler à l’amiable un litige avec une autre entreprise, ou même une administration. Ce service permet de résoudre les difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec les clients et les fournisseurs, qu’ils soient privés ou publics. La démarche est gratuite et menée avec une stricte obligation de confidentialité.

→ Qui contacter ? Soit la Dreets, soit le site du médiateur des entreprises.

Les possibilités d’accompagnement en cas de constitution de dettes fiscales ou sociales

La Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF)

Si vous rencontrez des difficultés conjoncturelles de trésorerie, il est possible de saisir la Commission des Chefs des Services Financiers pour demander un étalement des dettes fiscales, sociales et douanières.

Ce guichet étudiera en toute confidentialité l’octroi ou non d’un plan permettant la suspension des poursuites, la radiation des privilèges inscrits et l’accès aux marchés publics.

Pour toute demande, y compris votre demande de dossier, vous pouvez contacter votre conseiller départemental à la sortie de crise.

Les cotisations fiscales et sociales

Les services fiscaux et les organismes sociaux (URSSAF, MSA) accompagnent les entreprises en difficultés sur le paiement de leurs cotisations.

Un recouvrement sur-mesure peut être proposé, par l’octroi d’un échéancier de règlement.

Pour toute demande, vous pouvez prendre contact avec votre conseiller départemental à la sortie de crise