Prévention

Entreprises : un réveillon placé sous le signe des règles sanitaires à préparer pour la rentrée 

Le 24/12/2021
par Laëtitia Muller
Le père Noël laisse peu de répit aux chefs d’entreprise ! Ses lutins Delta et Omicron ont déposé dans sa hotte des recommandations sanitaires, un plan pour les services de prévention et de santé au travail et un projet de loi dédié au passe vaccinal.
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À l’heure où la sixième vague de coronavirus est en passe de se superposer à la cinquième, le Gouvernement prépare déjà la rentrée de janvier 2022 en entreprises : télétravail, vaccination, projet de loi de passe vaccinal sont au menu de ce réveillon 2021.

Plan vaccination pour les services de prévention et santé au travail

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a ouvert le bal des mesures sanitaires avec son secrétaire d’Etat Laurent Pietraszewski en annonçant le 22 décembre leur plan de mobilisation des services de prévention et de santé au travail (SPST).

Objectif : accélérer la vaccination des salariés en entreprises.

Un communiqué de presse du 23 décembre détaille les consignes données aux professionnels de santé au travail, et dévoile les principales cibles du plan :

→ Anticiper l’approvisionnement en doses de vaccin pour le retour des salariés au travail début janvier ; 

→ Proposer systématiquement la vaccination lors des visites médicales ; 

→ Organiser des campagnes de communication et des plages de vaccination au sein des entreprises et des SPST.

La ministre exhorte même les services de santé à toucher les salariés réticents à la vaccination.

Dans une circulaire adressée le 22 décembre aux services déconcentrés de l’État (préfets et directeurs des Dreets (ex-inspections du travail), Elisabeth Borne demande à ses services « d’aller vers » en particulier les TPE et PME.

Communication et information doivent permettre d’atteindre les salariés non vaccinés ainsi que ceux n’ayant pas reçu leur dose de rappel.

Télétravail trois ou quatre jours par semaine dès le 3 janvier 2022

C’est encore la ministre du Travail qui a invité les entreprises, au micro d’Europe 1 ce 22 décembre à « se préparer dès maintenant à renforcer le télétravail à la rentrée, donc le 3 janvier, avec une cible de trois jours minimum pour les postes qui le permettent, voire quatre jours quand c'est possible ».

Juridiquement il s’agit d’une recommandation et non d’une obligation, pourtant la ministre a d’ores et déjà annoncé poursuivre sur sa lancée de 5 000 contrôles par mois.

Le but de l’exécutif est de s’assurer que la préconisation de télétravail est bien appliquée dans les entreprises. 

« Les inspecteurs contrôleront le respect des gestes barrière et la remobilisation des entreprises sur le télétravail », avait déjà précisé la ministre le 7 décembre au micro de LCI.

Elle insiste face à la déferlante du nouveau variant qui fait flamber le nombre de malades et risque par là même de ralentir l’économie.

La décision apparait en cohérence avec les déclarations du ministre de la Santé Olivier Véran qui a déclaré jeudi 23 décembre que la France avait enregistré « les pires chiffres depuis le début de la pandémie » avec environ « 88 000 nouveaux cas positifs » lors des dernières 24 heures.

Les études notamment de la Darès démontrent que la contamination au Covid-19 dans le cadre du travail est très liée à la fréquence des contacts.

Le télétravail apparaît une arme efficace puisqu’il stoppe les interactions au sein des bureaux mais également dans les transports.

Le passe sanitaire écarté en entreprises … pour le moment

Preuve de l’urgence à agir de l’Élysée contre ce nouveau variant, un projet de loi relatif au passe vaccinal sera présenté en conseil des ministres lundi 27 décembre, puis soumis à l’Assemblée nationale dès le 3 janvier 2022.

Le projet devait contenir outre le passe vaccinal l’obligation de détenir un passe sanitaire en entreprise.

La mesure a été écartée du projet de loi face au désaccord des partenaires sociaux réunis par la ministre du Travail en cette fin décembre.

Cette dernière n’a toutefois pas exclu qu’un amendement parlementaire reprenne cette mesure.

Dans sa mouture actuelle, le projet de loi impose un passe vaccinal pour l’accès à certains lieux et activités, ainsi que pour les deux millions de salariés au contact du public.

À suivre …

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