Entretien professionnel : une obligation pour tous

Quelles sont les entreprises concernées ?

Dès lors que l’entreprise compte un salarié, quel que soit son contrat ou la durée de celui-ci, l’employeur est tenu d’organiser un entretien professionnel tous les deux ans.

L’article L 6315-1 du Code du travail impose même au chef d’entreprise d’informer le salarié dès son embauche de cet entretien biannuel.

L’apprenti, en sa qualité de salarié sous contrat d’apprentissage, doit également bénéficier de ce moment d’échange.

Il en est de même pour les contrats de professionnalisation, même s’ils bénéficient d’un accompagnement et d’une formation dans le cadre de leur cursus.

En quoi consiste cet entretien professionnel ?

L’entretien sert à renseigner et à accompagner le salarié dans des perspectives d’évolution professionnelle (changement de qualification, de poste ou réorientation).

L’employeur est également tenu d’informer son salarié sur le compte personnel de formation (CPF), et ce alors même qu’il est mobilisable par le seul salarié, ainsi que sur le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Dans sa forme, l’entretien se déroule obligatoirement pendant le temps de travail et dans les locaux de l’entreprise.

L’écrit est imposé ; en revanche, s’il n’existe pas de mention spécifique dans un accord de branche ou d’entreprise, l’employeur peut en définir le contenu.

Le compte rendu de l’entretien fera état du parcours professionnel du salarié, de ses aspirations et de ses perspectives d’évolution.

Attention : l’entretien professionnel obligatoire ne doit pas être confondu avec l’entretien d’évaluation qui, lui, est facultatif.

En plus de cet entretien biannuel, l’employeur est tenu de proposer un entretien professionnel après toutes les interruptions de contrat :

• maternité ;
• congé parental d’adoption ou de proche aidant ;
• à l’issue d’un congé sabbatique ;
• un arrêt maladie de plus de six mois.

Tous les six ans, l’employeur doit également réaliser un état des lieux récapitulatif du parcours du salarié afin d’attester qu’il a bien bénéficié d’un entretien tous les deux ans.

Quelles sont les sanctions encourues ?

En cas de carence dans les entreprises de moins de cinquante salariés, elles pourront, le cas échéant, être sanctionnées au titre du non-respect de leurs obligations en matière de formation.

→ Seules les entreprises de plus de cinquante salariés sont pénalisées financièrement.

Elles doivent, en effet, abonder le CPF du salarié de 3 000 € si aucun entretien n’a été mené durant six ans.

Dans un contexte de crise sanitaire, les entretiens 2020 et 2021 ont pu être reportés, mais les échéances habituelles ont repris en octobre 2021, donc .... à vos agendas !