Épargne salariale : comment fonctionne-t-elle et quel est son intérêt ?

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

Il s’agit d’un système d’épargne collectif qui peut être mis en place au sein de toutes les entreprises. 

Le principe est simple : l'entreprise verse à chaque employé une partie de ses bénéfices ou de ses performances.

Elle est déclinée sous deux formes différentes :

1. Les dispositifs qui permettent de constituer une épargne : il s’agit de l’intéressement, de la participation, etc.

2. Le PEE (Plan d’Épargne d’Entreprise, le PERCO (Plan d’épargne pour la Retraite Collectif) ou le PER (nouveau plan d’épargne retraite (PER))

Pourquoi mettre en place l’épargne salariale dans son entreprise ?

Il existe de nombreux intérêts à mettre en place de dispositif dans son entreprise :

Côté entreprise : elle est souvent utilisée comme levier de fidélisation. Elle permet également d’être motivante et d’associer la masse salariale au financement des résultats. Surtout, elle est déductible du bénéfice imposable et exonéré de charges patronales. 

Côté salarié : elle pourra être utilisée comme complément de revenu et permet de réaliser une épargne disponible à moyen ou à long terme.

→ Autre avantage : les sommes issues de l'épargne salariale sont exonérées de charges sociales (sauf de CSG-CRDS), et d’impôt sur le revenu pour les plans d’épargne entreprise et les PER collectifs.

Quelles sont les différentes déclinaisons de l’épargne salariale ?

L'intéressement 

L’intéressement est une somme versée aux salariés : elle varie en fonction des performances de l’entreprise.

Elle est calculée selon des critères qui ont été préalablement fixés par les dirigeants de la structure ou négociés avec les représentants des salariés.

La participation 

La participation fonctionne sur un mode de redistribution aux salariés d’une partie des bénéfices.

→ Elle est, à la différence de l’intéressement, obligatoire dans les entreprises qui comptent plus de 50 personnes.

→ Les structures moins importantes peuvent également y recourir, à titre facultatif.

Les plans d'épargne salariale

La participation ou l’intéressement que l’entreprise a attribué au salarié peuvent, être versées de deux manières différentes : 

1. Par un versement direct : en d’autres termes sur le bulletin de salaire ; 

2. Par un placement : sur des plans d’épargne spécifiques (PEE, PERCO ou nouveau PER). 

Comment mettre en place l'intéressement ?

Selon la taille de l'entreprise, l'intéressement peut être mis en place par voie d'accord ou via une décision du chef d'entreprise.

L'accord d'intéressement consiste à mettre autour de la table l'employeur et les représentants des salariés, afin d'échanger et de trouver un accord sur les modalités de versement des sommes relatives à l'épargne salariale.

Selon la taille de l'entreprise, il peut s'agir de délégués syndicaux ou de représentants du Comité social et économique.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés 

Si elles sont non dotées de représentation du personnel, elles ont également la possibilité de mettre en place un accord d’intéressement.

En effet, la loi du 17 juin 2020, relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, ouvre la possibilité pour l'employeur d’une entreprise de moins de 11 personnes de mettre en place un régime d’intéressement, par décision unilatérale, pour une durée de 1 à 3 ans.

Plusieurs conditions doivent être satisfaites :

→ avoir moins de 11 salariés ;

→ ne pas avoir de délégué syndical ou de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;

→ ne pas avoir conclu d'accord d'intéressement depuis au moins 5 ans à la date d'effet de la décision unilatérale ;

En outre la décision unilatérale doit figurer sur un document écrit qui comporte l’ensemble des clauses obligatoires d’un accord d’intéressement (cf supra). Elle doit ensuite être portée à la connaissance des salariés par tous moyens.

Pour les entreprises de plus de 11 personnes

Des modèles d'accord d'intéressement peuvent être disponibles auprès des organisations syndicales patronales.

L'exercice n'est pas aisé, aussi, il est conseillé de se rapprocher d'un conseil (spécialiste de l'épargne salariale, avocat, expert-comptable).

Que l'artisan ou le commerçant rédige son accord seul, ou avec l'aide d'un expert, il devra contenir des mentions obligatoires parmi lesquelles:

→ un préambule décrivant les motifs de l'accord, le choix du mode de calcul et la justification des critères de répartition ;

→ un système d'information du personnel et de vérification de l'exécution de l'accord ;

→ la durée pour laquelle l'accord est conclu ;

→ les formes d'intéressement qui ont été retenues ;

→ les dates de versement ;

→ les procédures qui régiront les éventuels différends.  

Après que l'accord ait été négocié avec les salariés ou leurs représentants, et signé, il doit être enregistré sur le site internet du ministère de l'Emploi. 

Quels sont les nouveaux dispositifs ?

Sur ce point, il convient de rappeler que la loi d’Accélération et de simplification de l’Action publique (Pasa), publiée au Journal officiel le 8 décembre dernier, a facilité la mise en œuvre de l’épargne salariale au sein des TPE.

Le Président de la République, Emmanuel Macron a voulu un " choc de simplification pour les chefs d’entreprises de moins de 11 salariés" : que cela signifie-t-il ?

Comme nous l'avons vu, la loi offre la possibilité de mettre en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) des dispositifs de PEE (Plan d’Épargne Entreprise) / PEI (Plan d’Épargne Interentreprises), PER (Plan d’Épargne Retraite) d’entreprise collectif (PER COL/I ou PERECO-I) (Article 122) et de (Plan d’Épargne Retraite) Unique (PERU-I).

→ Autre possibilité: toutes les entreprises de moins de 11 salariés pourront mettre en place un accord d’intéressement pour une durée comprise entre 1 et 3 ans. 

Ainsi, la prime de pouvoir d'achat dite prime Macron peut constituer une modalité d'épargne salariale. 

La prime initialement instaurée en 2019, en réponse à la grogne des gilets jaunes, a été réactivée en 2020, puis le 15 mars dernier de la bouche du Premier ministre, Jean Castex.

Cette prime nécessitait, pour être exonérée de charges sociales côté entreprises et d’impôt sur le revenu côté salarié, la mise en place d’un accord d’intéressement. 

Dans le cadre des mesures d’urgence adoptées pour faire face à l’épidémie de covid-19, cette condition a été supprimée en 2020. 

→ Par conséquent, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 a pu être versée par toute entreprise à ses salariés.

Pour 2021, il en est de même puisque la loi Pasa a pérennisé la suppression de l'accord obligatoire.