Guichet unique : totalement opérationnel pour le 1er juillet 2023 !

Des débuts laborieux

Déployé le 1er janvier 2023, cette plateforme avait vocation à simplifier les démarches des chefs d’entreprise. Mais les débuts ont été pour le moins compliqués : bugs, dysfonctionnements, hotline saturée…

L’Inpi, qui avait été désigné par le gouvernement pour gérer ce guichet unique, a eu bien du mal à assurer la transition et les flux précédemment répartis entre 6 centres de formalités d’entreprise (CFE).

Pour endiguer l’hémorragie, et le mécontentement des utilisateurs, et seulement quelques semaines après le lancement de la plateforme, Bercy a opté pour une période de transition de 6 mois, en différentes phases :

• Seules les formalités de création ont été maintenues sur le nouveau guichet unique.
• Un site "guichet entreprises" a été rouvert pour résoudre les problèmes et aiguiller les demandes vers les centres de formalités historiques.
• Les autres démarches (dépôts de compte, cessations ou modifications d’activité) ont pu être réalisées par d’autres biais, comme le papier, ou via la plateforme Infogreffe qui a repris du service dès la mi-février (pour les modifications et cessations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés).

Objectif : être totalement opérationnel d’ici au 1er juillet 2023. Promesse tenue d’après un communiqué envoyé par le ministère de l’Économie ce 20 juin…

Des chiffres encourageants

Toujours selon Bercy, cette période de transition a permis d’apporter des évolutions au guichet unique à la fois sur le plan technique (sécurité, performance…) et sur l’ergonomie, qui avait été particulièrement décriée par les utilisateurs.

Toutes les procédures y sont désormais ouvertes et 700.000 formalités y ont été réalisés depuis le 1er janvier :

• 630.000 créations,
• 60.000 dépôts de compte,
• 30.000 cessations,
• 4.000 modifications de personnes physiques.

Les solutions alternatives accessibles encore jusqu’au 31 décembre

Pour "sécuriser au maximum ces procédures", le gouvernement annonce que les solutions de continuité actuellement en vigueur resteront possibles jusqu’au 31 décembre 2023 et de manière dérogatoire. Une façon d’anticiper "l’intensité du volume de formalités en période estivale".

"Les formalités de modification et de cessation pourront donc continuer à être effectuées via Infogreffe ou sous format papier."

Une nouvelle gouvernance chargée de veiller au grain

Bercy annonce enfin qu’une nouvelle gouvernance sera mise en place, qui aura "vocation à associer étroitement et pour les prochaines années l’ensemble des acteurs concernés".

Y prendront part :

• les ministères partenaires du projet (collège stratégique),
• tous les organismes partenaires des formalités comme l’Insee, les organismes sociaux, tels l’Urssaf et la MSA, et fiscaux comme la DGFIP,
• les "acteurs de l’assistance", à savoir les réseaux consulaires (CMA, CCI et chambres d’agriculture),
• mais aussi les utilisateurs (notamment les représentants des entreprises et des mandataires).

Cette nouvelle organisation sera chargée de "veiller au bon fonctionnement du guichet unique dans l’ensemble de ses composantes, d’assurer en continu l’amélioration de l’expérience utilisateur et de préparer les évolutions futures du guichet, en lien avec l’Inip, opérateur du guichet unique".