Indépendants : la baisse de la CSG et de la CRDS fait son retour dans le PLFSS

Serait-ce la fin des atermoiements ? Après l’avoir promis dans le cadre de la réforme des retraites, puis retiré in extremis sur recommandation de Bercy, le gouvernement vient enfin de donner corps à sa promesse de réviser à la baisse les taux de cotisations retraite et de contribution sociale des travailleurs indépendants.

Mercredi 25 octobre, à l’occasion du débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) – débat écourté par l’usage du 49-3 –, l’exécutif a déposé un amendement visant à rééquilibrer le niveau des contributions CRDS et CSG des artisans, commerçants et professionnels libéraux pour les aligner sur celles des salariés.

"Équité"

Défendue par les confédérations patronales des petites entreprises – CPME et U2P –, la mesure était attendue de longue date.

"C’est une question d’équité : les travailleurs indépendants payaient davantage de CSG et de CRDS que les salariés mais se constituaient moins de droits pour la retraite que ces derniers !", explique Pierre Burban, secrétaire général de l’U2P.

Ce rééquilibrage faisait d’ailleurs partie des garanties que l’exécutif avait apporté aux chefs d’entreprise lors des débats sur la réforme des retraites en janvier dernier.

Invité des rencontres 2021 de l’U2P, Emmanuel Macron s’était même engagé à la porter… avant de se raviser sur conseil du ministère de l’Économie et des Finances pour qui son application se serait traduite par un manque à gagner de près d’un milliard d’euros pour les caisses de l’État.

Application en 2025

Dans l’état actuel des choses, cette révision devrait entrer en vigueur dès l’exercice comptable 2025 et ses premiers effets se produire l’année suivante.

À la clé, une révision à la hausse des retraites générales des travailleurs indépendants, notamment pour les plus petites pensions actuellement fixées à 85% du Smic.

Elle devrait cependant s’accompagner d’une hausse des cotisations maladies et des contributions aux caisses de retraite complémentaire, mais, sur le temps long, "90% des indépendants devraient se retrouver gagnants", calcule l’U2P.

Dans l’affaire, seuls les plus hauts revenus – pour l’essentiel des professionnels libéraux – devraient se retrouver lésés. Un hiatus qui n’avait pas manqué de susciter des tensions internes au sein de l’U2P entre les représentants des professionnels libéraux de l’UNAPL et les trois autres confédérations adhérentes.

Mais, aujourd’hui, l’heure est à la célébration. D’autant que cette mesure peut apparaître comme une forme de compensation accordée aux dirigeants de TPE alors que les cinq organisations syndicales et le Medef viennent de signer l’accord national Agirc-Arrco auquel, justement, U2P et CPME s’étaient opposées au nom, notamment, de la non-revalorisation des petites retraites via le régime général…

 "Je salue l’initiative du gouvernement. Cette réforme constitue une victoire de l’U2P en faveur des travailleurs indépendants", se félicitait Dominique Métayer, président de l’U2P, après l’annonce de l’adoption de l’amendement, mercredi dernier.

Cependant, au sein de l’organisation patronale, on s’annonce d’ores et déjà très attentif sur la suite du processus législatif qui doit se jouer au Sénat et à la future mise en œuvre de cette réforme.