JO 2024 : Une aide pour financer l'accessibilité des établissements recevant du public sera disponible à partir du 2 novembre

À partir du 2 novembre prochain, les lieux ouverts au public auront la possibilité de solliciter une aide financière, un "fonds local pour l'accessibilité", auprès de l’État pour financer les aménagements spécifiques à l'accessibilité. 

Le timing de cette aide n’est pas un hasard. Le coup d’envoi arrive à grande vitesse : en été prochain, les visiteurs et sportifs arriveront en nombre, et les lieux qui sont ouverts au public, tels que les commerces, les hôtels, les restaurants et les bureaux, doivent impérativement être accessibles aux personnes en situation de handicap. 

Mais les chiffres communiqués par le ministère de l'Économie, sont loin de cette visée audacieuse : sur les environ 2 millions d'établissements recevant du public en France, environ un million ne répondent pas encore à cette exigence, et ce, malgré une politique dédiée. 

Ainsi, pour accélérer ces travaux d’aménagement, l’état met la main à la poche. Cette aide, dont le plafond est fixé à 20.000 euros, a été instaurée pour soutenir financièrement certains Établissements Recevant du Public (ERP).

Quelles sont conditions d’éligibilité ?

Les ERP de 5ᵉ catégorie, qui appartiennent à la catégorie des micros, petites ou moyennes entreprises, qui emploient moins de 250 salariés, et dont le CA annuel n’excède pas 50 M€ HT (ou dont le total de bilan n’excède pas 43 M€).

Vous êtes concerné ? Il sera possible de déposer votre demande et les pièces justificatives sur le site Internet de l’agence de services et de paiement à compter du 2 novembre prochain. 

Et si le dossier est accepté ?

Dans ce cas, une avance de 30 % sera versée au commencement des travaux, sur présentation des documents qui prouvent l’engagement de frais (bons de commande, tickets de caisse, factures ou devis). Le solde sera versé une fois les travaux terminés, sur présentation des factures acquittées