Comptabilité – gestion

La généralisation de la facturation électronique est reportée

Le 28/07/2023

par Cécile Vicini

Au cours de cette année, les Finances publiques ont entamé une collaboration de longue haleine avec les fédérations professionnelles, entreprises et éditeurs de logiciels pour la mise en œuvre de cette mesure à grande échelle, initialement prévue le 1er juillet prochain. Bilan des échanges : son entrée en vigueur est reportée, sans annonce de date. Explications.

Voilà un répit qui sera bienvenu pour les entreprises qui n’avaient pas encore eu le temps de prendre les mesures pour être en conformité avec la législation.

Car pour rappel, le projet prévoit le recours à des plateformes de dématérialisation privées partenaires et à un portail public de facturation, Chorus Pro (déjà connu des entreprises artisanales qui travaillent avec le secteur public), pour la transmission des factures dématérialisées.

Pourquoi ce report ?

Les Finances publiques ont annoncé, au travers d’un communiqué en date du 28 juillet :

« La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles. »

Les discussions vont se poursuivre dans les prochains mois « afin d’offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage à la facturation électronique pleinement réussi, au plus près de leurs attentes ».

Pour rappel, la généralisation de la facture électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction, vise quatre objectifs majeurs :

• Renforcer la compétitivité des entreprises,

• Simplifier, à terme, leurs obligations déclaratives en matière de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations,

• Améliorer la lutte contre la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi et d’une concurrence loyale,

• Améliorer la connaissance en temps réel de l’économie des entreprises.

À terme, la mesure doit représenter, à terme, un gain de 4,5 milliards d’euros par an pour les petites et moyennes entreprises, mais elle doit également servir de levier de simplification et de modernisation pour mieux communiquer avec l’administration fiscale, et enfin, de réduire la charge administrative.

La rédaction du Monde des Artisans vous tiendra informés dès que la date de report sera communiquée par les instances publiques.

À suivre…

facturation électronique