L’activité de médiation de l’Urssaf a (beaucoup) augmenté en 2022

Avec 6.503 dossiers déposés auprès de l’Urssaf et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) sur le champ du recouvrement, les demandes de médiation ont connu une augmentation significative de 47%, rien que sur l’année 2022.

Quelle est la spécificité de ce service ?

Généralisé en 2019, le dispositif de médiation permet à tout usager rencontrant une difficulté avec son Urssaf de trouver une solution à l'amiable à travers l’intervention d’un médiateur.

Et les travailleurs indépendants ? 

Ils peuvent également saisir un médiateur, celui du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), qui traite les questions relatives à leurs cotisations et à leurs prestations sociales (maladie, retraite...). 

→ En 2022, 4.093 demandes ont été enregistrées par la médiation du CPSTI, soit une hausse de 21%.

Parmi les demandes recevables, 85% d’entre elles concernent l’affiliation, le calcul des cotisations et leur recouvrement. 9 sur 10 ont abouti à une réussite totale ou partielle de la médiation.

Une majorité des demandes jugées recevables

Dans son dernier rapport, le médiateur de l’Urssaf indique avoir reçu 3.085 demandes, qui ont conduit à une réussite dans 84 % des demandes recevables.

Ces réussites trouvent plusieurs explications :

• Une révision du dossier entre les parties,
• La prise en charge de la demande initiale par l’organisme,
• L’explication à l’usager des raisons de l’application des règles contestées.

Quel est le profil des usagers qui sollicitent cette médiation ?

En 2022, les travailleurs indépendants et les employeurs privés sont à l’origine de 85 % des demandes de médiation.

Les principaux motifs sont :

• La situation du compte,
• Les demandes de délais de paiement,
• La situation administrative du compte (identité, création, modification, radiation).

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