Le programme de François Asselineau

Le Monde des Artisans : En termes de fiscalité, quels dispositifs incitatifs entendez-vous mettre en place pour favoriser l’installation de TPE et PME artisanales et ainsi maintenir l’emploi en France, sur tout le territoire ?

François Asselineau : Nous allègerons des cotisations sociales patronales en lien avec l’augmentation du SMIC pour soutenir la demande sans pénaliser les PME et TPE. L’allégement sera à hauteur de l’augmentation du SMIC et uniquement pour les TPE et PME jusqu’à 50 salariés. Nous faciliterons l’embauche dans les PME et TPE.

Aides à l’embauche sur 1 an :

• 10 % du SMIC sur un an pour la conversion d'un CDD en CDI, et au-delà des 6 premiers mois d’un CDD ;
• 20 % du SMIC sur un an sur l'embauche d'un chômeur ou d’un premier CDI pour un jeune
  (< 26 ans) ;
• 25 % du SMIC sur un an à l'embauche d'un premier salarié en CDI ou d'un RSA dans l'entreprise ;
• pas plus de 5 emplois aidés dans une entreprise tous les 50 emplois.

Nous protégerons davantage les travailleurs et les entreprises par la sortie de l’UE et de l’euro. En outre, nous proposons :

• l'abrogation de la directive sur les travailleurs détachés ;
• une économie de 30 milliards sur le coût d’application des normes européennes à la charge des entreprises alors qu’une grande majorité n’opère que sur le territoire national ;
• la réservation des marchés publics pour les entreprises produisant en France, dont 30 % au minimum aux PME et TPE dès que cela sera possible.

Nous prendrons des mesures de sauvegarde immédiate (en termes douaniers) dans un certain nombre de secteurs industriels clés. Ces mesures consisteront à doter la France des dispositifs qui lui permettront de maîtriser la mondialisation, et de ne plus la subir. La Chine, les États-Unis et de nombreux autres États du monde recourent déjà à de tels outils pour protéger leurs emplois et leur souveraineté nationale.

LMA : Estimez-vous que le RSI doit être réformé ? Si oui, de quelle manière et selon quel calendrier ?

F.A. : Nous sommes pleinement conscients du problème du RSI et il est intégré à notre programme. Le RSI est un régime privé au niveau des recouvrements, même si c'est l'URSSAF qui s'occupe des prestations. Ce système ne marche pas et la Cour des Comptes souligne ses nombreux dysfonctionnements et son opacité. Nous supprimerons complètement le RSI et nous le rapprocherons du régime général public. Le RSI ne marche pas, coûte cher et comporte entre autres des recouvrements arbitraires et onéreux pour les indépendants. Il est aussi absurde de découpler recouvrements et prestations, comme c'est le cas actuellement. Nous donnerons en outre la possibilité d'étaler le règlement en cas de difficultés au niveau du chiffre d'affaires. Ce sera l’une des premières priorités du secrétaire d’État chargé du Commerce et de l’Artisanat lors de sa prise de fonction. 

LMA : Considérées comme des "voies de garage", les filières d’apprentissages souffrent d’une mauvaise image. Pourtant, elles recèlent de talents et leur taux d’employabilité est élevé, à l’inverse de nombre de filières universitaires. Si vous êtes élu, que ferez-vous pour valoriser ces filières et faire évoluer les mentalités ?

F.A. : Nous souhaitons revaloriser les filières professionnelles et l’apprentissage en facilitant plus tôt la découverte de la voie professionnelle (sans modifier l’obligation de scolarité jusqu’à l’âge de 16 ans). Nous voulons davantage médiatiser et mettre en avant les concours du type
"Meilleur ouvrier de France", "Meilleur apprenti", "Concours général des métiers", pour susciter des vocations. Nous favoriserons aussi la rencontre entre employeurs et employés dans les secteurs en forte demande, comme c’est le cas de l’artisanat. Il s’agira de repérer les emplois non pourvus et de créer un observatoire national de la création d’entreprise, chargé de révéler les secteurs porteurs ou saturés selon les zones géographiques.

LMA : Aujourd’hui, pour exercer la plupart des métiers de l’artisanat, un diplôme est requis, qui valide les compétences et savoir-faire. Or, la Loi Sapin 2 a failli signer la fin de cette obligation de qualification professionnelle, ouvrant la porte à la libéralisation totale de certains métiers. Pensez-vous qu’un coiffeur, un mécanicien ou un boulanger puissent se passer de diplômes ?

F.A. : La loi Sapin 2 doit être analysée dans un ensemble plus vaste qui s’inscrit dans le cadre des Grandes orientations de politique économique (GOPÉ) imposées par l’Union européenne (article 121 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Je suis le seul candidat à expliquer cela. Il en résulte une demande de la Commission européenne de démanteler toutes les professions réglementées pour avoir de grandes multinationales qui fassent du profit maximal avec des employés non-qualifiés. Cela  touche les coiffeurs, les boulangers, les mécaniciens, les artisans-taxi, les avocats, les notaires, les médecins, les pharmaciens, etc. Par la sortie de l’UE, nous ne serons plus sous l’emprise de ces mesures et nous créerons au contraire des "trésors vivants" de l’artisanat/artisanat d’art.

LMA : Pour vendre, communiquer, effectuer leurs démarches… Les outils numériques sont devenus indispensables aux entreprises artisanales. Comment les aider à réaliser leur transition numérique et assurer l’égalité d’accès à Internet sur tout le territoire ? 

F.A. : La transition numérique est en effet un enjeu majeur pour les artisans. Nous voulons à cet égard lancer des états généraux de la formation et de l’aide à l’innovation de deux façons :

• réorganisation du secteur : mieux orienter les secteurs vers leurs mutations technologiques;
• regroupement des crédits de formation dans l’entreprise pour les mutualiser.

La renationalisation d’Orange (ex-France Télécom), qui est dans notre programme, permettra, en outre, d’assurer sa mission de service public, à savoir assurer l’égalité d’accès à Internet et à la couverture téléphonique sur tout le territoire.

LMA : La multiplication de plateformes de service comme Uber instaure une concurrence déloyale face aux artisans. Nous en voulons pour preuve l’exemple emblématique des VTC. Dans un contexte européen, comment légiférer pour encadrer les prix et les prestations sur Internet ?

F.A. : Ce sont les fameuses lois Macron et El Khomri qui, comme la loi Sapin 2, s’inscrivent dans le cadre des Grandes orientations de politique économique. Nous sommes pour notre part opposés à l’ubérisation de la société. Nous proposons :

• d'abroger les lois Macron et El Khomri ;
• de garantir une protection accrue du statut du salariat qui doit rester le statut exclusif dès lors que le travailleur effectue une prestation sous subordination ou sous dépendance économique ;
• de garantir le statut des professions réglementées (artisans-taxi, avocats, notaires, médecins, pharmaciens, etc.) ;
• de donner les moyens de renforcer le contrôle et la surveillance des fraudes par l’administration du travail, l’URSSAF et les juridictions.

Il faut savoir que ces contrôles peuvent même être facilités avec Internet, contrairement à ce qui est dit. C’est une question de volonté publique et de sortie de l’étau européen. Prétendre lutter contre l’ubérisation, comme d’autres, tout en restant dans l’UE, est une véritable chimère puisque c’est le cadre européen qui le pousse et interdit de lutter contre.