Loi sur le passe vaccinal : où en est le sénat ?

« Les non vaccinés j’ai bien envie de les emmerder ! » ces paroles du Chef de l’État, tenues lors d’une interview pour le journal le Parisien, ont agité les débats du projet de loi sur le passe vaccinal à l’Assemblée nationale. Un projet qui a tout de même été adopté. 

Devant le Sénat, les échanges se sont apaisés, la Haute Assemblée a en effet adopté le projet de loi et son emblématique passe vaccinal dans la nuit du 12 janvier ... mais non sans amendements.

C’est donc une loi modifiée par rapport à sa première version qui devrait entrer en vigueur prochainement.

Un passe vaccinal d’une durée limitée

Parmi les évolutions apportées, on notera tout d’abord la limitation du passe en fonction du taux de saturation des hôpitaux fixé à un niveau supérieur à 10 000 patients à l'échelle nationale.

⇒ En-deçà de 10 000 personnes, le passe vaccinal pourra être maintenu « dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet », ou « dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence élevé de la maladie covid-19 », selon la modification sénatoriale.

Un passe vaccinal uniquement pour les personnes majeures

Un amendement du sénateur Philippe Bas (LR), par ailleurs rapporteur du texte, limite la présentation d’un passe vaccinal aux seules personnes de plus de 18 ans.

⇒ Philippe Bas met en avant le « bon sens ». Les sénateurs laissent les personnes âgées de 12 à 17 ans soumises à l’obligation d’un passe sanitaire mais non vaccinal.

Le non-respect du télétravail ne sera pas passible d’amende

Le projet de loi gouvernemental prévoyait une amende de 1 000 euros par salarié pour les employeurs qui ne respecteraient pas la consigne gouvernementale de 3 jours de télétravail minimum par semaine.

⇒ Les sénateurs ont tout simplement supprimé cette mesure.

Pas de droit au repentir et baisse des sanctions pour les utilisateurs d’un faux passe

Le Gouvernement avait inscrit dans le texte initial une amnistie si les utilisateurs d’un faux passe venaient à se faire connaitre et vacciner.

⇒ Le Sénat a tout simplement supprimé la mesure lui préférant des consignes envoyés aux Parquets, via une circulaire de politique générale, les enjoignant à ne pas poursuivre, ou classer à sans suite les dossiers quand les personnes ont l’intention de se faire vacciner.

S’agissant des sanctions, le Sénat prévoit que la détention d’un faux passe soit punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, contre cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende initialement.

Suppression de la vérification d’identité dans les cafés et restaurants

L’Assemblée nationale avait voté la semaine dernière la possibilité pour les cafetiers et restaurateurs de vérifier l’identité des détenteurs de passe vaccinal en cas de doute.

⇒ Le Senat a tout simplement supprimé cette faculté.