Prestations sociales et familiales : faut-il les déclarer ?

Quelles sont les prestations qui ne sont pas imposables ? 

Certaines prestations n’ont pas à être intégrées dans la déclaration de revenus d’activité, et ce, quel que soit le montant qui a été perçu.

Sont concernés : 

• Le RSA (Revenu de Solidarité Active) ;

• La prime d’activité ;

• Les prestations familiales (allocations familiales, aides au logement, soutien familial, allocation de rentrée scolaire, etc.) ;

• Les prestations relatives à une situation de handicap ; 

• Les APL/ALS/ALF - aide personnalisé au logement, allocation de logement social, allocation de logement familiale. 

Sur le plan des prestations sociales, certaines sont également exemptées de déclaration : 

• les indemnités journalières de longue maladie ; 

• les prestations perçues dans le cadre d’un contrat d’assurance au titre d’un régime complémentaire de prévoyance facultatif  ; 

• indemnités versées aux victimes de l’amiante, aux personnes concernées par les maladies radio-induites et aux victimes des essais nucléaires français. 

Quelles sont les exceptions ? 

Certaines prestations doivent être déclarées si elles dépassent un plafond spécifique

• Titres restaurants : 5,55 € par titre en 2020 ; 

• Chèques vacances : 1554,58€. Ils constituent un complément de revenus, non imposable pour le salarié, dans la limite d’un SMIC brut mensuel par an.  

• Frais liés au transport (domicile-lieu de travail) : 50% des frais ; 

• Frais d'utilisation d'un véhicule personnel (y compris les vélos) : 500 € par an (dont 200 € maximum pour frais de carburant) ;

 • Aide pour le paiement des services d'aide à la personne (1 830 € par année). 

• Idem pour certaines prestations sociales : certaines doivent être reportées dans la déclaration, car elles sont imposables : 

• les indemnités journalières maladie (sauf pour les longues maladies), maternité, paternité et adoption ; 

• les pensions d’invalidité ; 

• les indemnités relatives aux accidents du travail ou de maladie professionnelle (celles-ci sont imposables à hauteur de 50%). 

>> Vous souhaitez de plus amples informations pour remplir votre déclaration de revenus ? Consultez le guide qui a été mis en place par l’administration fiscale.