Prime de partage de la valeur : une mesure plébiscitée… mais imparfaite

C’est l’une des armes que l’exécutif a choisi de dégainer pour lutter contre la baisse du pouvoir d’achat des salariés en cette période de forte inflation. La prime de partage de la valeur (PPV) se veut une version pérennisée et améliorée de l’ancienne "prime exceptionnelle de pouvoir d’achat" (dite "prime Macron"). Déployée fin 2019 par le gouvernement, celle-ci était une réponse directe à la crise des Gilets jaunes.

"Pérennisée", parce qu’en la gravant dans le marbre du projet de loi sur le partage de la valeur (déjà voté en première instance par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier en attendant son passage devant le Sénat à l’automne prochain), le dispositif devrait perdre son caractère exceptionnel et devenir un mécanisme de partage des bénéfices ordinaire.

"Améliorée" car le texte prévoit qu’elle puisse être versée en deux fois (contre une seule aujourd’hui) dans la limite d’un plafond de 3.000€ (6.000€ en cas de signature d’un accord d’intéressement).

Seule restriction : dans les entreprises de moins de 50 salariés, la prime ne sera exonérée de cotisations fiscales et sociales et d’impôts sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2026 que pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic.

296.000 TPE y ont eu recours

Sous sa forme actuelle, la prime de pouvoir d’achat s’est taillé un joli petit succès. Notamment auprès des patrons de TPE.

En quatre ans d’existence, elle aura été versée dans 296.000 entreprises de moins de dix salariés, à raison d’une enveloppe moyenne de 1.040€.

"C’est surtout le caractère défiscalisé et désocialisé de la prime qui a permis à nos chefs d’entreprise de s’en saisir afin d’en faire bénéficier leurs collaborateurs. C’est pourquoi nous nous battrons pour qu’elle reste exempte de charges sociales et fiscales après 2026", souligne Michel Picon, vice-président de l’U2P.

Les limites des exonérations fiscales et sociales

Cependant, cette défiscalisation qui a fait le succès de la prime, irrite. En premier lieu les syndicats pour qui elle est synonyme de manque à gagner pour le régime d’assurance-chômage, et également, potentiellement, un outil de stagnation des salaires, particulièrement dans les branches où les négociations sur la hausse des rémunérations sont au point mort ou patinent.

Mais aussi le Conseil d’État qui désapprouve la pérennisation d’une mesure initialement exceptionnelle, mais dont le caractère défiscalisé pour les salaires inférieurs à trois Smic est susceptible de créer une atteinte à l’égalité entre citoyens.

"Le plus logique serait de conditionner l’exonération de la PPV à son placement sur un plan d’épargne", suggère Roxane Drouet, consultante au sein du cabinet d’épargne salariale Eres.

Problème : les entreprises de petite taille en sont rarement pourvues. À moins que les branches de l’artisanat ne s’inspirent du plan mis en place par les professionnels libéraux de l’UNAPL (Union nationale des professions libérales) voici vingt ans au bénéfice de ses adhérents ?