Quid des contrats saisonniers

Qu’est-ce qu’un emploi saisonnier ?

Comme son nom l’indique, ce contrat est spécifique à la saisonnalité d’une activité dans une entreprise. Les travailleurs concernés vont remplir des tâches limitées dans le temps, à une période de l’année où l’activité bat son plein. Ces travailleurs sont embauchés de façon ponctuelle, sous la forme d’un CDD, mais avec des nuances différentielles.

Quelle est la durée du contrat ?

À la différence d’un CDD classique, le contrat saisonnier peut être conclu sans préciser la date de fin de mission. Si c’est cette option qui est choisie par l’employeur, alors ce dernier doit indiquer que l’embauche est associée sur l’ensemble de la saison, et doit tout de même mentionner une durée minimale.

Attention cependant : le ministère du Travail apporte une précision sur la durée maximale : puisque ce contrat doit permettre de faire face à une hausse d’activité, celui-ci ne doit pas être d’une durée supérieure à huit mois (ou six mois pour un travailleur étranger).

→ Autre point clé : depuis la loi Travail, le travailleur saisonnier dispose d’un droit à la reconduction de son contrat s’il a effectué au moins deux mêmes saisons dans la même entreprise sur deux années consécutives et / ou si l’employeur dispose d’un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec sa qualification.

Sur le point de vue pratique, il est possible de proposer successivement plusieurs CDD au cours de la saison. Cette flexibilité permet de faire face aux imprévus, comme par exemple des conditions climatiques qui freineraient le travail en extérieur.

Quel volume horaire ?

La durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine. Toutefois, le saisonnier peut légalement travailler au-delà de cette durée, mais passera sous la rémunération des heures supplémentaires ( +25% les huit premières heures, et +50% à compter de la neuvième heure).

Un jour de repos hebdomadaire est prévu. Contrairement à un CDD traditionnel, il n’est pas obligatoire pour l’employeur d’octroyer une majoration salariale ou un repos compensatoire si un dimanche ou un jour férié est travaillé.

Et pour les travailleurs mineurs ?

Les emplois saisonniers, par leur caractère non régulier, sont très prisés par les jeunes, dont certains peuvent être mineurs.

Ces derniers ont la possibilité d’occuper un emploi saisonnier, mais ils sont tenus de fournir une autorisation écrire de leur représentant légal.

D’autres précautions seront à prendre, comme par exemple l’interdiction de travailler plus de huit heures par jour, une rémunération minorée à 80% du montant légal pour un jeune de moins de 17 ans, et à 90 % du montant légal pour un travailleur entre 17 et 18 ans.

Absence d’indemnité de fin de contrat

Comme le prévoit le Code du travail, en l’absence d’accord collectif ou de convention, le versement de l’indemnité de précarité ou de fin de contrat n’est pas prévu.

Il n’existe pas non plus de délai de carence entre deux contrats saisonniers. En revanche, le travailleur saisonnier a droit, comme tout salarié, aux dispositions relatives à l’assurance chômage et retraite, et peut demander le paiement de ses congés payés qui n’ont pas été pris.